· Ces chèques émis à l’ordre de la BPH, dont les originaux se trouvent à la BRH, sont tirés d’une liste indicative préalablement soumise par l’UCREF à la CEA (tableaux no. 1 et 2), et totalisent un montant global d’environ Dix Neuf Millions Deux Cent Cinquante Neuf Mille Sept Cent Soixante Quinze dollars américains et 85/100 (US$19,259,775.85) et Cent Vingt Trois Millions Huit Cent Soixante et Un Mille Quatre Cent Quatre Vingt gourdes (Gdes123,861,480).

· Les valeurs utilisées ont servi à alimenter différents comptes privés liés au Secrétariat Privé du Président Aristide domiciliés à la BPH (tableaux no 3 et 4) et gérés essentiellement par l’ex-Directrice Générale de la BPH, Madame Rodnée Deschineau. D’autres chèques de moindre importance également émis à l’ordre de la BPH ont alimenté les mêmes comptes privés ci-dessous identifiés.

Transferts sur l’étranger, constructions, achats de terrains …

· L’examen complet des états de compte bancaires des différents partenaires identifiés a permis de constater que l’utilisation des avoirs concernés par ces transactions a donné lieu à des transferts importants sur l’étranger, à des dépenses diverses finançant essentiellement des constructions, achats de terrains et autres intéressant la Fondation Aristide pour la Démocratie, une Université Professionnelle et Technique, la Fanmi Se La Vi, Fanmi Lavalas, à des virements internes fréquents de compte à compte, à des ouvertures de dépôts à terme (DAT), et à des tirages importants en espèces (gourdes et dollars U.S.). Quelques instructions manuscrites transmises par l’ex- Directrice Générale de la BPH pour les différents versements à partir de juillet 2002 ont facilité une reconstitution des montants cash versés s’élevant à US$3,905,291.- et Gdes16,147,133.- (tableaux no. 5 et 6) de juillet 2002 à février 2004.

Tableau no. 1

Chèques du secteur public, de montants équivalents ou supérieurs à US$100,000.- émis à l’ordre de la Banque Populaire Haïtienne et servant à alimenter des comptes privés du groupe Aristide.

No. de compte	Nom du compte	Date mouvement	No. du chèque	Montant US dollars
163506793	APN	12 juin 01	231	255,000.00
163506793	APN	13 sep.. 01	283	102,000.00
163506793	APN	21 sep. 01	258	214,000.00
163506793	APN	10 oct. 01	264	102,000.00
163506793	APN	25 oct. 01	278	102,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	26 sep. 01	22	200,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	24 oct. 01	28	200,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	31 oct. 01	31	100,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	04 déc. 01	34	200,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	20 déc. 01	40	200,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	20 déc. 01	51	115,000.00
163506793	APN	23 jan. 02	293	278,000.00
163506793	APN	08 mar. 02	305	270,000.00
163503793	APN	22 mai 02	316	237,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	04 jan. 02	56	150,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	07 jan. 02	58	250,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	07 jan.02	57	325,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	08 jan. 02	57	325,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	18 fév. 02	65	200,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	18 fév. 02	66	300,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	18 fév. 02	67	300,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	26 fév. 02	69	562,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	08 mar. 02	71	200,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	04 avr. 02	76	100,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	11 avr. 02	80	300,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	11 avr. 02	79	100,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	22 mai 02	46	645,465.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	22 mai 02	81	100,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	22 mai 02	82	200,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	13 juin 02	85	100,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	13 juin 02	86	300,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	11 juil. 02	90	100,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	11 juil. 02	92	500,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	11 juil. 02	91	300,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	16 juil. 02	93	645,465.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	16 juil. 02	94	600,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	23 août 02	102	562,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	23 août 02	101	300,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	16 sep. 02	103	600,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	30 sep. 02	104	700,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	23 oct. 02	49	100,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	19 nov. 02	106	500,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	02 déc. 02	128	700,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	02 déc. 02	107	500,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	02 déc. 02	129	572,876.00
163506793	APN	27 fév. 03	370	110,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	13 fév. 03	121	200,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	13 fév. 03	122	250,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	20 mar. 03	130	150,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	15 avr. 03	112	230,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	16 avr. 03	113	180,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	10 juin 03	139	300,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	10 juin 03	138	130,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	14 juil. 03	141	250,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	17 juil. 03	143	175,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	05 août 03	147	175,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	05 août 03	146	125,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	07 août 03	149	500,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	07 août 03	148	200,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	11 août 03	150	550,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	05 sep. 03	151	800,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	09 sep. 03	152	446,969.85
111011030	Secrét. Privé. Prés.	10 sep. 03	153	365,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	10 sep. 03	154	135,000.00
111011030	Secrét. Privé. Prés.	21 oct. 03	156	275,000.00

o TOTAL 19,259,775.85

Tableau no. 2

Chèques du secteur public, de montants équivalents ou supérieurs à Gdes3,500,000.- émis à l’ordre de la Banque Populaire Haïtienne et servant à alimenter des comptes privés du groupe Aristide.

No. de compte	Nom du compte	Date mouvement	No. du chèque	Montant Gourdes
111210011	Adm. Palais Natl.	08 fév. 01	14258	9,000,000.00
111210987	Secrét. Privé. Prés.	13 juin 02	304	5,000,000.00
111210987	Secrét. Privé. Prés.	11 juil. 02	363	3,500,000.00
111210987	Secrét. Privé. Prés.	23 août 02	397	4,500,000.00
111210987	Secrét. Privé. Prés.	23 août 02	394	3,500,000.00
111210987	Secrét. Privé. Prés.	16 sept. O2	210	8,500,000.00
111210987	Secrét. Privé. Prés.	23 oct. 02	223	7,600,000.00
111210987	Secrét. Privé. Prés.	19 nov. 02	228	8,500,000.00
111210987	Secrét. Privé. Prés.	19 mar. 03	550	6,000,000.00
111210987	Secrét. Privé. Prés.	14 avr. 03	571	6,000,000.00
111210987	Secrét. Privé. Prés.	14 avr. 03	572	4,500,000.00
111210987	Secrét. Privé. Prés.	14 avr. 03	573	3,500,000.00
111210987	Secrét. Privé. Prés.	10 juin 03	616	3,500,000.00
111210987	Secrét. Privé. Prés.	11 juil. 03	631	5,000,000.00
111210987	Secrét. Privé. Prés.	12 août 03	648	3,500,000.00
111210987	Secrét. Privé. Prés.	03 sep. 03	651	3,761,480.00
111210987	Secrét. Privé. Prés.	04 sep. 03	654	15,000,000.00
111210987	Secrét. Privé. Prés.	05 sep.03	655	10,000,000.00
111210987	Secrét. Privé. Prés.	11 sep. 03	658	4,300,000.00
111210987	Secrét. Privé. Prés.	19 oct. 03	673	3,700,000.00
111210987	Secrét. Privé. Prés.	10 nov. 03	680	5,000,000.00

o TOTAL GDES 123,861,480.00

Tableau no. 3

Relevé des comptes privés en Dollars U.S. du Groupe Aristide domiciliés à la Banque Populaire Haïtienne et les signataires autorisés.

No. du Compte	Nom du Compte	Signataires Autorisés	NIF
30-338	VJLS Computer Services et Acc.	Valcin, Marie Alice Jean Louis, Sonia	004-087-206-8 003-177-834-0
30-266	Trujillo and Son Inc.	Trujillo, Lucas Jr. Trujillo, Alberto
30-344	Global Spectrum S.A.	Lavelanet, Lesly
30-379	SEPA’N Provisions Alimentaires	Sanon, Ricardo Prosper, Gina Charles	004-011-782-8 003-413-431-1
30-381	Max Buteau	Buteau, Max	003-325-368-2
30-138	Fond Aristide pour la Démocratie	Flynn, Laura Morgan Libérus, Myrlande	Pass. 051681287 Pass. 87401992
30-414	Max Buteau	Buteau, Max	003-325-368-2
30-364	St-Cyr Gérald	St-Cyr, Gérald	003-525-623-2
30-394	Quisqueya Store	Sanon, Ricardo	004-011-782-8
30-401	Fond Aristide / Magasin	Léon, Katiuska	004-149-717-4
30-368	COCSOBFO Soleil Brillant	Rodelin, Jean Lené Guillaume, Derline
30-339	EFP Ingénierie	Cadet, Evelyne Pierre, Frédéric	004-069-631-6 004-069-633-7
30-398	KDO S.A.	Sanon, Ricardo Paul, Guy Venson Petit, Berthe G.	004-011-782-8 006-628-247-9 003-298-869-5

Tableau no. 4

Relevé des comptes privés en Gourdes du Groupe Aristide domiciliés à la Banque Populaire Haïtienne et les signataires autorisés

No. du Compte	Nom du Compte	Signataire Autorisés	NIF
600-1686	Fondation Aristide pour la Démocratie	Toussaint, Hilaire	003-253-685-7
600-1599	VJLS Computer Services et Acc.	Valcin, Marie Alice Jean-Louis, Sonia	004-087-206-8 003-177-834-0
600-1699	SOCOL S.A.	Jacques, Albert Charles Daysy Ins Perez Cintra	003-181-870-5 004-149-769-8
600-1701	Fondation Aristide / Magasin	Léon, Katiuska	004-149-717-4
600-1623	COCSOBFO	Guillaume, Derline Lene, Jean-Rodelin
600-1671	SEPA’N Provisions Alimentaires	Sanon, Ricardo Prosper, Gina Charles	004-011-782-8 003-413-431-1
600-1730	Quisqueya Store	Sanon, Ricardo	004-011-782-8
600-1199	Fondation Aristide / Magasin	Libérus, Myrlande Flynn, Laura Morgan
600-1181	Journal Diyite / Fondation Aristide	Toussaint, Hilaire Robert, Esther Jean	003-253-685-7 003-119-855-9
600-950	Fanmi Lavalas	Chérestal, Jean-Marie Sylvestre, Marie-Chimène Valbrun, Lévêque
600-1497	Fanmi Lavalas	Chérestal, Jean-Marie Valbrun, Lynn
600-1624	Franklin Joseph Oliva Franklin Abigail Denise	Franklin, Joseph Oliva Franklin, A. Denise Salvant	003-079-296-6 003-173-888-2
600-1690	SD Construction	Duplan, Shiller J.M. Octave, Patrick	001-116-915-6 003-420-051-4

Tableau no. 5

Relevé de quelques tirages en espèces US dollars faits sur BPH à partir des comptes liés au groupe Aristide

ANNÉE 2002 – 2003 – 2004 (US)

TIRAGES	2002	2003	2004	TOTAL
Janvier		135,000.00		135,000.00
Février			3,000.00	3,000.00
Mars		8,000.00		8,000.00
Avril		62,031.00		62,031.00
Mai				0.00
Juin		26,260.00		26,260.00
Juillet	20,000.00	560,000.00		580,000.00
Août		532,000.00		532,000.00
Septembre	1900,000.00			1,900,000.00
Octobre		9,000.00		9,000.00
Novembre	300,000.00	20,000.00		320,000.00
Décembre	320,000.00	10,000.00		330,000.00
TOTAL	2,540,000.00	1,365,291.00	3,000.00	3,905,291.00

Tableau no. 6

Relevé de quelques tirages en espèces Gourdes faits sur BPH à partir des comptes liés au groupe Aristide

ANNÉE 2002 – 2003 – 2004 (US)

TIRAGES	2002	2003	2004	TOTAL
Janvier			233,333.00	233,333.00
Février		500,000.00	478,800.00	978,800.00
Mars		250,000.00		250,000.00
Avril		590,000.00		590,000.00
Mai		3,150,000.00		3,150,000.00
Juin		1,500,000.00		1,500,000.00
Juillet	500,000.00	50,000.00		550,000.00
Août				0.00
Septembre	1,500,000.00			1,500,000.00
Octobre		650,000.00		650,000.00
Novembre	2,625,000.00	750,000.00		3,375,000.00
Décembre	20,000.00	3,350,000.00		3,370,000.00
TOTAL	4,645,000.00	10,790,000.00	712,133.00	16,147,133.00

Transferts sur l’étranger

· Les transferts sur l’étranger, comme le révèle le tableau no. 7 ci-dessous, initiés à partir des comptes identifiés plus haut, ont été faits à travers un compte intitulé « Trujillo & Sons » domiciliés à la fois à la BPH et à Ocean Bank de Miami, dont les montants pour ce seul compte totalisent environ US$13,869,000.- (Treize Million Huit Cent Soixante-Neuf Mille Dollars U.S.) du 2 octobre 2001 au 5 mars 2004.

Tableau no. 7 Transferts sur l’étranger du Groupe Aristide de 2001 à 2004.

DATE		ACHETEUR	BÉNÉFICIAIRE	US$ MONTANT
1er février	2001	Fanmi Lavalas / Comité 7 fév.	Ernst Ais	50,000.00
2 février	2001	Comité 7 fév.	Ernst Ais	100,000.00
8 février	2001	Comité 7 fév.	Ernst Ais	200,000.00
23 février	2001	Ernst Ais	Comité 7 février	31,648.43
21 mars	2001	Comité 7 fév./Lévêque Valbrun	Ernst Ais	33,394.05
4 avril	2001	Comité 7 fév.	Ernst Ais	23,250.00
2 octobre	2001	Trujillo & Sons Inc.	Trujillo & Sons Inc.	370,000.00
9 octobre	2001	Trujillo & Sons Inc.	Trujillo & Sons Inc.	329,000.00
19 octobre	2001	Trujillo & Sons Inc.	Trujillo & Sons Inc.	1,390,000.00
15 novembre	2001	Lucas Trujillo	Trujillo & Sons Inc.	605,000.00
20 novembre	2001	Trujillo & Sons	Trujillo & Sons Inc.	650,000.00
6 décembre	2001	Lucas Trujillo Jr.	Trujillo & Sons Inc.	1,380,000.00
10 janvier	2002	Lucas Trujillo Jr.	Trujillo & Sons Inc.	115,000.00
24 janvier	2002	VJLS	Haffey Corp.	1,710,450.00
28 janvier	2002	VJLS	Sam Ash Music Store	476,173.39
6 février	2002	Kerly Blain	AMEROP	70,000.00
22 février	2002	Trujillo & Sons	Trujillo & Sons Inc.	460,000.00
5 mars	2002	SEPA'N	Trujillo & Sons Inc.	90,000.00
3 avril	2002	SEPA'N	Trujillo & Sons Inc.	200,000.00
10 avril	2002	SEPA'N	Trujillo & Sons Inc.	75,000.00
17 avril	2002	Trujillo & Sons	Trujillo & Sons Inc.	405,000.00
9 août	2002	Lucas Trujillo Jr.	Trujillo & Sons Inc.	750,000.00
26 août	2002	VJLS	Columbia Title of Florida Inc.	100,000.00
27 août	2002	Trujillo & Sons Inc.	Trujillo & Sons Inc.	210,000.00
9 septembre	2002	Trujillo & Sons Inc.	Trujillo & Sons Inc.	195,000.00
28 octobre	2002	Trujillo & Sons Inc.	Trujillo & Sons Inc.	210,000.00
3 décembre	2002	VJLS	Maria Consuelo Lantigua	131,129.03
5 décembre	2002	Trujillo & Sons	Trujillo & Sons Inc.	200,000.00
12 décembre	2002	VJLS (Fritz Denis)	All Trading Co.	171,250.00
12 décembre	2002	Tema S.A.	Bond Media International	58,420.50
12 décembre	2002	Tema S.A.	Bond Media International	18,700.10
13 mars	2003	Trujillo & Sons Inc.	Trujillo & Sons Inc.	425,000.00
20 mars	2003	Trujillo & Sons Inc.	Trujillo & Sons Inc.	225,000.00
24 mars	2003	Lucas Trujillo Jr.	Trujillo & Sons Inc.	305,000.00
1er avril	2003	Tema S.A.	Jean Claude Berret	50,000.00
25 avril	2003	Trujillo & Sons	Trujillo & Sons Inc.	300,000.00
5 mai	2003	Lucas Trujillo Jr.	Trujillo & Sons Inc.	145,000.00
8 mai	2003	Lucas Trujillo Jr.	Trujillo & Sons Inc.	200,000.00
13 mai	2003	Trujillo & Sons	Trujillo & Sons Inc.	195,000.00
30 mai	2003	Lucas Trujillo Jr.	Trujillo & Sons Inc.	260,000.00
16 juin	2003	Tema S.A.	Bond Media International	50,000.00
18 juin	2003	Tema S.A.	Bond Media International	20,000.00
20 juin	2003	Trujillo & Sons Inc.	Trujillo & Sons Inc.	130,000.00
7 juillet	2003	Fred Béliard	Paterson Inc.	100,000.00
11 juillet	2003	Lucas Trujillo Jr.	Trujillo & Sons Inc.	740,000.00
23 juillet	2003	Trujillo & Sons Inc.	Trujillo & Sons Inc.	170,000.00
2 septembre	2003	Trujillo & Sons Inc.	Trujillo & Sons Inc.	470,000.00
8 septembre	2003	Fred Béliard	Fred Béliard	80,000.00
12 septembre	2003	Fondation Aristide	Kingcoles	66,000.00
24 septembre	2003	Trujillo & Sons Inc.	Trujillo & Sons Inc.	525,000.00
29 septembre	2003	Trujillo & Sons Inc.	Trujillo & Sons Inc.	100,000.00
30 septembre	2003	Trujillo & Sons Inc.	Trujillo & Sons Inc.	135,000.00
1er octobre	2003	Trujillo & Sons Inc.	Trujillo & Sons Inc.	330,000.00
21 octobre	2003	Trujillo & Sons Inc.	Trujillo & Sons Inc.	120,000.00
21 octobre	2003	Direction Générale BPH	Patterson Inc.	80,000.00
5 décembre	2003	Trujillo & Sons Inc.	Trujillo & Sons Inc.	140,000.00
16 décembre	2003	Trujillo & Sons Inc.	Trujillo & Sons Inc.	130,000.00
31 décembre	2003	Trujillo & Sons Inc.	Trujillo & Sons Inc.	400,000.00
9 février	2004	Trujillo & Sons Inc.	Trujillo & Sons Inc.	390,000.00
11 février	2004	Trujillo & Sons Inc.	Trujillo & Sons Inc.	270,000.00
5 mars	2004	Trujillo & Sons Inc.	Trujillo & Sons Inc.	130,000.00
TOTAL GÉNÉRAL US$				17,489,415.50

Le compte « Trujillo & Sons »

· Le compte « Trujillo & Sons » a été ouvert à la BPH le 29 mars 1999 aux fins de recevoir des dépôts en US$ en provenance des petits importateurs haïtiens intéressés à acheter des provisions alimentaires du groupe Trujillo & Sons à Miami, montants devant être par la suite et au fur et à mesure transférés au compte correspondant de l’entreprise à Miami. A partir du mois d’octobre 2001, les dépôts sur le compte deviennent de plus en plus importants et fréquents, et sont alimentés essentiellement des fonds provenant des comptes cités plus haut, qui sont liés au Secrétariat Privé du Président Aristide et approvisionnés par des avoirs du secteur public.

· Le total général de l’ensemble des transferts sur l’étranger initiés par les comptes identifiés s’est élevé à US$17, 489,415.50 (Dix Sept Millions Quatre Cent Quinze Mille Quatre Cent Quinze dollars U.S. et 50/100) de février 2001 à Mars 2004.

· Pour ce qui concerne les comptes ci-dessus spécifiés, les soldes disponibles et bloqués totalisent environ Gdes 14,324,985.05 (Quatorze Millions Trois Cent Vingt Quatre Mille Neuf Cent Quatre Vingt Cinq Gourdes et 05/100) et US$200,235.49 (Deux Cent Mille Deux Cent Trente Cinq dollars US et 49/100) (Tableaux 8 et 9).

Tableau no. 8

Balances disponibles sur les comptes identifiés en Gourdes du Groupe Aristide et bloqués à la BPH au 14 janvier 2005.

NO. DE COMPTE	NOM DE COMPTE	BALANCES DISPONIBLES BLOQUÉES
600-1623	COCSOBFO	158,531.91
600-1701	Fond Aristide / Magasin	144,100.29
600-1671	SEPA’N Provisions Alimentaires	134,876.48
600-1730	Quisqueya Store	5,687,719.63
600-1686	Fond Aristide / Démocratie	7,159,351.40
600-1699	SOCOL S.A.	335,777.15
43-218	Faubert, Gustave	268,134.28
600-1624	Franklin, Joseph Oliva Franklin, Abigail D.S.	3,837.00
600-1199	Fond Aristide / Magasin	71,449.55
600-1181	(Journal Diyite) Fond Aristide	265,408.10
600-1655	Faubert, Gustave	0
600-844	Aristide, Mildred	95,799.26
600-1497	Fanmi Lavalas	0
600-950	Fanmi Lavalas	0
TOTAL Gdes		14,324,985.05

Tableau no. 9

Balances disponibles sur les comptes identifiés en US$ du Groupe Aristide et bloqués à la BPH au 14 janvier 2005.

NO. DE COMPTE	NOM DE COMPTE	BALANCES DISPONIBLES BLOQUÉES
30-398	KDO S.A.	10,803.09
30-379	SEPA’N Provisions Alimentaires	79,138.27
30-401	Fond Aristide / Magasin	606.18
30-394	Quisqueya Store	87,996.11
30-367	Flaubert Gustave	0
30-138	Fondation Aristide pour la Démocratie	40.52
30-350	Franklin Joseph Oliva Franklin Abigail D.S.	2.50
30-160	Fanmi Lavalas	1,672.32
30-387	Fond Aristide / Démocratie	19,976.50
TOTAL US$		200,235.49

o Observations

o Les trois comptes non bloqués suivants #30-364 au nom de Gérald Saint-Cyr, #30-414 au nom de Max Buteau, et #30-339 au nom de EFP Ingénierie, alimentés exclusivement par les mêmes fonds préalablement identifiés, soulèvent des interrogations qui devraient élucidées.

o Les comptes gourdes et US$ au nom VJLS ont été substitués à ceux de Quisqueya Store à partir de novembre 2003.

· On y retrouve également des DAT bloqués (tableau no. 10) totalisant respectivement Gdes 62,212,407.81 (Soixante Deux Millions Deux Cent Douze Mille Quatre Cent Sept Gourdes et 81/100) et US$146,929.15 (Cent Quarante Six Mille Neuf Cent Vingt Neuf Dollars US et 15/100) au 9 janvier 2005.

· Malheureusement, il y a eu un DAT bloqué au nom de Quisqueya Store d’un montant de US$500,000.- pour lequel un juge des référés du tribunal civil de Port-au-Prince avait ordonné le décaissement en faveur du client vers la mi-avril 2004.

Tableau no. 10 Les DAT bloqués à la BPH pour le Groupe Aristide.

Montant en Gourdes	Nom du Compte	DAT no.
1,622,570.52	Fondation Aristide pour la Démocratie	4004
3,023,604.05	La Fanmi Se la Vi	4305
1,239,083.40	La Fanmi Se la Vi	4325
519,154.36	Fondation Aristide pour la Démocratie	4351
11,626,665.14	Université Professionnelle et Technique	4403
11,626,665.17	Université Professionnelle et Technique	44046
8,138,666.26	Fondation Aristide	4416
11,626,665.17	Université Professionnelle et Technique	4429
5,813,332.52	La Fanmi Se la Vi	4434
6,976,001.22	La Fanmi Se la Vi	4439

Gdes 62,212,407.81

Montant en Dollars US	Nom du Compte	DAT no.
52,707.74	Fondation Aristide pour la Démocratie	4362
83,445.60	Fondation Aristide pour la Démocratie	4366
10,775.81	Joseph Oliva et Denise Salvant	2910

US$ 146,929.15

· Comme souligné plus haut, les comptes principaux ci-dessus identifiés ont servi également à faire l’acquisition de certains biens immobiliers et autres au bénéfice des intérêts privés, comme en témoigne la la lettre en date du 7 janvier 2002 adressée à Madame Deschineau ex-Directrice Générale de la BPH (voir Annexe 2).

Conclusion : responsabilité

· En conclusion de cette partie du travail, la CEA estime que les comptables publics et privés concernés par l’émission des chèques ci-dessus identifiés, les virements et les transferts sur l’étranger, ont également une responsabilité dans ce pillage organisé des fonds de l’État Haïtien.

Deuxième partie: prêts et autres

o En ce qui concerne les prêts éventuels aux membres identifiés du Groupe lié au Secrétariat Privé du Président Aristide, seule la Fondation Aristide pour la Démocratie a un solde de prêt non garanti à la BPH de US%151,117.56 au 18 janvier 2005. Il s’agissait préalablement d’une ligne de crédit octroyée le 16 avril 1998 pour un montant de US$250,000.00, et restructurée en prêt à terme le 6 mars 2002.

o Les diverses créances radiées à la BPH au cours des exercices 2001 à 2004 ne suscitent aucune remarque particulière, puisque de toute évidence les débiteurs concernés sont restés devoir à la banque depuis de longues années. Il en est de même pour les honoraires payés et autres écritures de régularisation de fin d’exercices où il n’a été décelé quoi que ce soit pouvant susciter des interrogations.

Troisième partie: Identification de fonds

· Voici les résultats des travaux d’identification des fonds servant à alimenter les crédits du compte US$#30-266 de Trujillo & Sons (tableau no. 7).

· Hormis le poste « Autres Dépôts » (dépôts présumés provenir des commandes de personnes diverses non identifiées), tous les dépôts identifiés à partir des comptes de personnes liées au Secrétariat Privé du Président Aristide, domiciliés à la BPH et alimentés presque exclusivement de fonds du Trésor Public, totalisent environ US$13,468,980.75 (Treize Millions Quatre Cent Soixante Huit Mille Neuf Cent Quatre Vingt Dollars US et 75/100) pour des commandes diverses. Ces commandes doivent être justifiées soit par Trujillo & Sons ou les personnes concernées ayant effectué les transferts.

1	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc à la BPH en date du 02
	octobre 2001 provient de :

	a)	Dépôt effectué par Mme Rodney Deschineau:
		Chèque #9 en date du 24 septembre 2001 émis par POU NOU TOUT
		PROVISIONS ALIMENTAIRES sur UNIBANK S.A.	US$	320,000.00

	b)	Autres dépôts		50,000.00
		Total	US$	370,000.00

2	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date
	du 9 octobre 2001 provient de:

	a)	Dépôt chèque BP # 15 du 1/10/01 fait par Dieuseul Tchakounté Joseph
		(virement au compte #550-00036)	US$	300,000.00

	b)	Autres dépôts		29,000.00
		Total	US$	329,000.00

3	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc à la BPH en date du
	19 octobre 2001 provient de:

	a)	Dépôt effectués par Mme Deschineau
		Chèque no. 13 de la Unibank en date du 09/10/01: 600000.-
		Chèque no. 5 de la Unibank en date du 09/10/01: 606050	US$	1,206,050.00

	b)	Virement au compte no. 550-00036 de D. Tchakounté Joseph du 9 oct. 2001		183,950.00
		Total	US$	1,390,000.00

4	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc à la BPH en date du
	15 novembre 2001 provient de:

	a)	Dépôt effectués par Mme Deschineau en date du 12 novembre 2001
		Chèque no. 7 de la Socabank :	US$	600,000.00

	b)	Autres dépôts		5,000.00
		Total	US$	1,206,050.00

5	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc à la BPH en date du
	20 novembre 2001 provient de:

	a)	Dépôt effectués par Mme Deschineau en date du 12 novembre 2001
		Chèque no. 18 de la Socabank en date du 9 novembre 2001:	US$	647,700.00

	b)	Autres dépôts		2,300.00
		Total	US$	650,000.00

6	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc à la BPH en date du
	6 décembre 2001 provient d'un dépôt chèque no. 1 en date du 5 décembre 2001
	de "POU NOU TOUT PROVISIONS ALIMENTAIRES" tiré sur la SOCABANK
	d'un montant de US$1,394,526.-
		D'où le transfert de	US$	1,380,000.00

7	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc à la BPH en date du
	10 janvier 2002 provient de:

	a)	Dépôt chèque no. 0021683 de la UNIBANK en date du 7 janvier 2002	US$	15,000.00

	b)	Dépôt chèque no. 2 de la SOCABANK en date du 21 décembre 2001		49,219.00

	d)	Autres dépôts		50,781.00
		Total	US$	115,000.00

8	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc à la BPH en date du
	22 février 2002 provient de

	a)	Virement au compte no. 30-341 de SEPA'N PROVISIONS ALIMENTAIRES	US$	415,480.00

	b)	Dépôt effectué par SEPA'N PROVISIONS ALIMENTAIRES chèque no. 79
		de la UNIBANK du 8 février 2002		44,520.00
		Total	US$	460,000.00

9	Au 5 mars 2002, le compte no. 30-341 de SEPA'N PROVISION ALIMENTAIRES
	a été débité et le montant transféré à l'étranger à l'ordre de Trujillo & Sons Inc.		US$	90,000.00

10	Au 3 avril 2002, le compte no. 30-341 de SEPA'N PROVISIONS ALIMENTAIRES
	a été débité et le montant transféré à l'étranger à l'ordre de Trujillo & Sons Inc.		US$	200,000.00

11	Au 10 avril 2002 le compte no. 30-341 de SEPA'N PROVISIONS ALIMENTAIRES
	a été débité et le montant transféré à l'étranger à l'ordre de Trujillo & Sons Inc.		US$	75,000.00

12	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH du 17 avril 2002
	provient de:

	a)	Débit de memo du compte no. 30-338 de VJLS en date du 17avril 2002	US$	400,000.00

	b)	Autres dépôts		5,000.00
		Total	US$	405,000.00

13	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date du
	9 août 2002 provient d'un virement au compte no. 550-00036 de Tchako Imp.
	Exp. dit Tchakounté, en date du 8 août 2002 pour le montant de US$752,000		US$	750,000.00

14	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date du
	27 août 2002 provient:

	a)	Virement au compte no. 30-344 de Global Spectrum S.A. du 27 août 2002
		(Lesly Lavelanet)	US$	150,000.00

	b)	Virement au compte no. 550-0036 de Dieuseul Tchakounté Joseph en date
		du 20 août 2004 US$64,042.48		60,000.00
		Total	US$	210,000.00

15	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la date du 9 septembre
	2002 provient de:

	a)	Virement au compte no. 30-344 de Global Spectrum S.A. (Lesly Lavelanet)	US$	175,000.00

	b)	Autres dépôts		20,000.00
		Total	US$	195,000.00

16	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons à la BPH du 28 octobre 2002
	provient de:

	a)	Virement au compte no. 30-344 de Global Spectrum S.A. (Lesly Lavelanet)
		le 10 septembre 2002	US$	129,179.00

	b)	Autres dépôts		80,827.00
		Total	US$	210,006.00

17	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date du
	5 décembre 2002 provient de:

	a)	Virement au compte no. 30-344 de Global Spectrum S.A.(Lesly Lavelanet)
		du 19 novembre 2002	US$	100,000.00

	b)	Virement au compte no. 30-379 de SEPA'N PROVISIONS ALIMENTAIRES
		du 13 novembre 2002		100,000.00
		Total	US$	200,000.00




18	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH du
	13 mars 2003 provient de:

	a)	Dépôt chèque no. 4 du 12 mars 2003 du compte no. 30-381 de Max Buteau	US$	350,000.00

	b)	Virement au compte no. 30-384 de Marie Lourdes Rosembert
		du 18 février 2003		70,228.00

	c)	Autres dépôts		4,770.00
		Total	US$	424,998.00

19	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc à la BPH du 20 mars 2003
	provient de:

	a)	Virement au compte no. 30-381 de max Buteau en date du 10 mars 2003	US$	80,000.00

	b)	Virement au compte no. 30-379 de SEPA'N PROVISIONS ALIMENTAIRES
		du 18 mars 2003		97,500.00

	c)	Virement au compte no. 30-384 de Marie Lourdes Rosembert		47,500.00
		Total	US$	225,000.00

20	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons à la BPH en date du
	24 mars 2003 provient de:

	a)	Virement au compte no. 30-384 de Marie Lourdes Rosembert du 21 mars 2003	US$	78,096.00

	b)	Virement au compte no. 30-381 de Max Buteau du 21 mars 2003		226,904.00
		Total		305,000.00

21	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date du 25
	avril 2003 provient de :

	a)	Virement au compte no. 30-381 de Max Buteau du 24 avril 2003	US$	237,000.00

	b)	Virement au compte no. 30-384 de Marie Lourdes Rosembert
		du 16 avril 2003		28,060.00

	c)	Virement au compte no. 30-379 de SEPA'N PROVISIONS ALIMENTAIRES
		du 26 mars 2003		21,000.00

	d)	Autres dépôts		13,940.00
		Total	US$	300,000.00

22	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date du
	5 mai 2003 provient d'un virement au compte no. 30-381 de Max Buteau pour
	le montant de		US$	145,000.00


23	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date du
	8 mai 2003 provient d'un virement au compte no. 30-381 de Max Buteau pour
	le montant de		US$	200,000.00

24	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date du
	13 mai 2003 provient de:

	a)	Virement au compte no. 30-381 de Max Buteau le 9 mai 2003	US$	185,720.00

	b)	Autres dépôts		9,280.00
		Total	US$	195,000.00

25	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH du
	30 mai 2003 provient de:

	a)	Dépôt chèque no. 1 du compte no. 30-394 de Quisqueya Store du
		29 mai 2003	US$	100,000.00

	b)	Virement au Compte no. 30-394 de Quisqueya Store du 28 mai 2003		123,930.00

	c)	Virement au compte no. 30-384 de Marie Lourdes Rosembert
		du 20 mai 2003		30,000.00

	d)	Autres dépôts		6,070.00
		Total	US$	260,000.00

26	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date
	du 20 juin 2003 provient de:

	a)	Virement au compte no. 30-394 de Quisqueya Store du 18 juin 2003	US$	125,100.00

	b)	Autres dépôts		4,900.00
		Total	US$	130,000.00








27	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date
	du 11 juillet 2003 provient de :

	a)	Virement au compte no. 30-381 de Max Buteau en date du 11 juillet 2003	US$	100,000.00

	b)	Virement au compte no. 30-381 de Max Buteau en date du 8 juillet 2003		150,000.00

	c)	Virement au compte no. 30-381 de Max Buteau en date du 2 juillet 2003
		US$500,000.-		490,000.00
		Total	US$	740,000.00

28	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date
	du 23 juillet 2003 provient de:

	a)	Débit memo - Virement au compte no. 30-381 de Max Buteau
		en date du 15 juillet 2003	US$	56,063.75

	b)	Virement au compte no. 30-381 de Max Buteau du 11 juillet 2003		100,000.00

	c)	Autres dépôts		13,936.25
		Total	US$	170,000.00

29	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date
	du 2 septembre 2003 provient de:

	a)	Virement au compte no. 30-391 de Quisqueya Store en date du
		1er septembre 2003	US$	417,500.00

	b)	Virement au compte no. 30-384 de Marie Lourdes Rosembert
		chèque BP no. 24 du 12 août 2003		34,479.00

	c)	Virement au compte no. 30-384 de Marie Lourdes Rosembert
		du 20 août 2003		18,021.00
		Total	US$	470,000.00

30	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en
	date du 24 septembre 2003 provient de:

	a)	Virement au compte no. 30-381 de Max Buteau du 22 septembre 2003	US$	300,000.00

	b)	Dépôt effectué par Marie Lourdes Rosembert:
		Chèque no. 0000167 de la PROMOBANK en date du 20 septembre 2003		50,000.00

	c)	Dépôt chèque BP no. 32 du 18 septembre 2003 de Marie Lourdes Rosembert		150,000.00

	d)	Autres dépôts		25,000.00
			US$	525,000.00

31	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH du 29 septembre
	2003 provient d'un virement au compte no. 30-384 de Marie Lourdes Rosembert
	en date du 25 septembre 2003 pour le montant		US$	100,000.00

32	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH du 30 septembre
	2003 provient d'un virement au compte no. 30-381 de Max Buteau pour le
	montant de		US$	135,000.00

33	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo &sons Inc. à la BPH du 1er octobre
	2003 provient de:

	a)	Virement au compte no. 30-344 de Global Spectrum (Lesly Lavelanet)
		du 30 septembre 2003	US$	256,000.00

	b)	Virement au compte no. 30-381 de Max Buteau au 30 septembre 2003		70,000.00

	c)	Autres dépôts		4,000.00
		Total	US$	330,000.00

34	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date
	du 21octobre 2003 provient de:

	a)	Virement au compte no. 30-384 de Marie Lourdes du 7 octobre 2003	US$	100,000.00

	b)	Virement au compte no. 30-381 de Max Buteau du 2 octobre 2003		20,000.00
		Total	US$	120,000.00

35	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH du
	5 décembre 2003 provient de:

	a)	Virement au compte no. 30-414 de Max Buteau du 4 décembre 2003	US$	110,000.00

	b)	Virement au compte no. 30-414 de Max Buteau du 2 décembre 2003		30,000.00
		Total	US$	140,000.00

36	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH du 16 décembre
	2003 provient d'un virement au cmpte no. 30-414 de Max Buteau en date du 16
	décembre 2003		US$	130,000.00





37	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date du
	31 décembre 2003 provient de:

	a)	Virement au compte no. 30-414 de Max Buteau du 31 décembre 2003	US$	175,000.00

	b)	Virement au compte no. 30-414 de Max Buteau du 30 décembre 2003		30,000.00

	c)	Virement au compte no. 30-414 de Max Buteau du 30 décembre 2003		140,000.00

	d)	Virement au compte no. 30-414 de Max Buteau du 29 décembre 2003		54,000.00
		Total	US$	399,000.00

38	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH en date du
	9 février 2004 provient de:

	a)	Virement au compte no. 30-414 de Max Buteau du 5 février 2004	US$	300,000.00

	b)	Virement au compte no. 30-384 de Marie Lourdes Rosembert en date du
		19 janvier 2003		80,000.00

	c)	Autres dépôts		10,000.00
		Total	US$	390,000.00

39	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo &sons inc. à la BPH en date du
	11 février 2004 provient d'un virement au compte no. 30-414 de Max Buteau
	pour le montant de		US$	270,000.00

40	Le crédit au compte no. 30-266 de Trujillo & Sons Inc. à la BPH du 5 mars 2004
	provient d'un virement au compte no. 30-414 de Max Buteau pour le montant de		US$	130,000.00

Observations …………………………

· Les documents mis à la disposition de la Commission et les auditions ont permis de relever les faits suivants :

o Le cadre organique de la BPH n’a pas été respecté. En effet, sous l’administration de Madame Deschineau, les postes combien importants de contrôleur général et de Directeur Général Adjoint n’étaient pas comblés, contrairement aux normes.

o Le pouvoir de décision et de direction se situait entre les mains d’une seule et même personne, la Directrice Générale. Elle y a été installée par le Ministre des Finances, Gustave Faubert, avec les pleins pouvoirs.

o Les lettres de garantie étaient émises sans valeur de contrepartie sur les comptes, et ce pour plusieurs opérations.

o Des réquisitions de chèques sur l’étranger se faisaient sans support écrit et les chèques étaient émis sur autorisation verbale de la Directrice Générale.

o Des transactions ont été effectuées sur certains comptes clients à l’insu de ces derniers. La CEA a trouvé des avis de crédits et des avis de débits sur les dits comptes sans autorisation de leurs propriétaires. Les confrontations ont permis de voir que certaines signatures de clients sur les avis de débit ne correspondaient pas aux leurs.

o Les mouvements effectués sur certains comptes de l’Administration Publique n’ont pas été gérés selon les normes bancaires.

o Le Secrétariat Privé du Président Jean Bertrand Aristide, à partir de son compte à la Banque Centrale, émet des chèques à l’ordre de la BPH.

o Mme Rodnée Deschineau, qui n’est soumise à aucun contrôle, toute-puissante à la BPH, assure le dispatching des fonds du Secrétariat Privé du Président Aristide vers les comptes d’individus ou de sociétés suivantes (formant ainsi un réseau) :

§ Fondation Aristide pour la Démocratie,

§ Université Professionnelle et Technique,

§ Lafanmi Selavi,

§ Sepa’n Provisions Alimentaires,

§ Socol S.A.,

§ KDo Construction,

§ VJLS Service,

§ Kiskeya Store,

§ SD Construction,

§ COCSOBFO,

§ Max Buteau,

§ Global Spectrum,

§ St-Cyr Gérald …

o A partir des dits comptes il est procédé à

§ des dépenses finançant des constructions, achats de terrains et autres,

§ des virements internes de compte à compte,

§ des ouvertures de dépôts à terme (DAT),

§ des tirages en espèces (en gourdes ou en dollars),

§ des transferts sur l’étranger.

o Ont indûment quitté le Trésor Public :

§ US$ 19 259 775.85 et

§ G 123 861 048.00.

o De ces deux montants ont été versés en cash :

§ US$ 3 905 291.00 et

§ G 16 147 133.00.

· L’ensemble des transferts sur l’étranger initiés par les comptes identifiés s’élève à US$ 17 489 415.50. Pour le seul compte de Trujillo & Sons US$ 13 869 000.00 ont été transférés.

CHAPITRE 4 « Affaires de riz » …………..

Affaires de riz : volet TCHAKO

Rapport des vérificateurs

Ø Des chèques de garantie déposés à l’AGD par l’importateur Joseph D. Tchakounté, et retournés à la Directrice de la Banque émettrice sur instructions de l’ex-Directeur Général des Douanes sans que les bordereaux soient dûment acquittés

o Comme constaté et vérifié par la Commission d’Enquêtes Administratives, le commerçant importateur Joseph D. Tchakounté eut à déposer à l’Administration Générale des Douanes (AGD) environ une dizaine de chèques de direction domiciliés à la BPH en garantie des paiements subséquents des bordereaux de douane à être émis pour différentes importations de riz pendant la période Mars 2003 – Octobre 2003.

o Ces chèques dont chacun des montants dépasse les dix millions de gourdes, totalisent environ 184.3 millions de gourdes.

o Les différents chèques ci-dessus spécifiés sont retournés (contrairement à la procédure) peu de jours après à la Directrice de la BPH et les valeurs sont reportées au compte de l’importateur sur instruction du Directeur Général de l’AGD, sans que les droits de douane eussent été payés et sans que le nom de l’entreprise fût porté sur la liste noire de l’AGD pour la période concernée.

o Les différents relevés mensuels du compte #500-00081 de l’importateur Tchakounté, domiciliés à la BPH, mentionnent les différents achats successifs des chèques de direction cités plus haut à l’ordre de l’AGD.

o Le questionnement des crédits de mémo du dit compte nous a permis de constater que la BPH faisait régulièrement au concerné après chaque achat de chèque de direction à l’ordre de l’AGD un prêt d’égal montant de durée d’un ou deux mois au taux d’intérêt du marché.

o Les remboursements des prêts intervenaient régulièrement un ou deux mois après, à partir des chèques de direction préalablement achetés à l’ordre de l’Administration Générale des Douanes, et déposés au compte de Tchakounté à la BPH ou remis à l’institution pour solde de prêts.

o Il est important de signaler que les endos de ces chèques sont irréguliers, avec une simple reprise du nom de l’Administration Générale des Douanes, sans le sceau de l’AGD.

o Seul le Trésor Public se retrouve perdant dans les différentes opérations des prédateurs. En effet, la perte nette constatée se chiffre à 184.3 millions de gourdes. Le Ministère de l’Economie et des Finances a obtenu une reconnaissance de dettes de la part de M. Dieuseul Tchakounté Joseph.

Résultats des auditions

· Les auditions ont permis à la CEA de relever ce qui suit.

o Les chèques de garantie émis à l’ordre de l’AGD ont été remis par le Directeur de la Douane de Port-au-Prince, M. Séide, une fois au chauffeur du Directeur Général et par la suite au Commissionnaire en Douane, M. Fougère, travaillant pour le compte de Thako Import-Export sur instruction du Directeur Général de la Douane.

o Les chèques sont apportés à la Direction Générale de la BPH, la banque émettrice par le Commissionnaire en Douane, M. Fougère.

o Tchakounté a souligné qu’il avait l’habitude de remettre de grosses sommes d’argent en liquide (US$ 200 000 – 300 000) à la Directrice de la BPH, Mme Rodnée Deschineau, en compensation de chèques qu’elle aurait déposés sur le compte de Tchako Import-Export.

o Le Commissionnaire en Douane, M. Fougère, le Directeur de la Douane de Port-au-Prince, M. Séide, le Directeur Générale de la Douane, M. Valentin, ont tous fait état de pressions qu’ils subissaient, de la peur qu’ils éprouvaient. Tous ont confessé qu’ils avaient peur des représailles du « Chef », en cas de désobéissance.

o Selon M. Valentin, les ordres venaient tantôt du Ministre de l’Economie et des Finances, M. Gustave Faubert, tantôt de la Secrétaire privée du Président de la République, Mme Ginette Céant, lesquels lui transmettaient les instructions du Président.

o Nous nous trouvons en présence d’un réseau dont les membres entreprenaient de priver l’Etat de ses moyens.

o L’audition de Gustave Faubert et de Madame Rodnée Deschineau, qui se trouvent en dehors de nos frontières, permettrait éventuellement de découvrir qui, dans les coulisses, faisait agir les uns et les autres et qui bénéficiait des malversations commises au détriment du Trésor Public.

Pièces versées au dossier

o photocopies de chèques (voir Annexe 2)

o procès-verbaux d’audition (voir Annexe 1).

Affaires de riz : volet Global Spectrum

Une perte considérable pour le Trésor Public

· Du 9 août 2002 au 9 janvier 2004 les bateaux Nathalie, San Miguel Arcangel, Tampico Alto ont jeté l’encre au port de Petit Goâve et livré 286,658 sacs de riz de 50 kilos et 255,802 sacs de 25 kilos pour le compte de l’entreprise Global Spectrum dirigée par M. Lesly Lavelanet.

· La Commission d’Enquêtes Administratives a voulu vérifier si l’importateur a payé ses redevances douanières. A cet effet, ont été entendus :

o M. Max Buteau, commerçant sans patente,

o M. Georges Antoine, commerçant sans patente et

o M. Jean Jacques Valentin, ancien Directeur Général de l’Administration Générale des Douanes (AGD).

· M. Lesly Lavelanet, Mme Rodnée Deschineau et M. Gustave Faubert n’ont pas pu être entendus, étant présentement en dehors du pays.

· Il ressort de l’analyse des pièces et des auditions réalisées par la CEA que les bordereaux émis n’ont pas été acquittés.

· L’importateur, M. Lesly Lavelanet, qui vit actuellement à l’étranger, est donc redevable au Trésor Public du montant total des bordereaux non acquittés, soit 56 696 353.30 gourdes.

Observations …………………..

· Les observations qui suivent nous paraissent importantes :

o La Société Global Spectrum n’avait aucun siège connu.

o Les lettres de garantie étaient signées uniquement par Mme Rodnée Deschineau, Directrice Générale de la Banque Populaire Haïtienne.

o L’étude des états de compte de Global Spectrum révèle que cette « société » n’a jamais disposé de fonds suffisants qui puissent justifier l’octroi des lettres de garantie.

o Les marchandises ont été dédouanées sur ordre du Directeur Général, M. Jean Jacques Valentin, sans que les taxes soient payées.

o M. Jean Jacques Valentin, selon ses déclarations, recevait ses instructions soit du Ministre de Finances, Gustave Faubert, soit de Mme Ginette Céant, Secrétaire privée du Président Jean Bertrand Aristide, les deux agissant au nom de ce dernier.

Conclusion : une perte considérable pour l’Etat

· Il faut constater que l’Etat a perdu pour les huit (8) bordereaux non acquittés la somme de 56 696 353^.30gourdes. Il appartient à qui de droit d’établir la responsabilité de Lesly Lavelanet, Mme Rodnée Deschineau, Jean Jacques Valentin, Gustave Faubert, Ginette Céant ainsi que celle de l’autorité qui, au Palais National, donnait les ordres.

Pièces versées au dossier

o lettres de garantie irrévocable délivrées par la BPH en faveur de l’AGD (voir Annexe 2),

o lettre du Directeur de la Douane de Petit-Goâve au Directeur Général de l’AGD, Edouard Valès (voir Annexe 2),

o procès-verbaux d’audition (voir Annexe 1).

Volet Max Buteau : transfert de fonds non justifié

Des sommes considérables transférées en un an

· En examinant les comptes de la BPH liés au groupe Aristide, la CEA a été frappée par la fréquence des virements effectués par M. Max Buteau au compte de Trujillo & Sons, société américaine établie en Haïti. De mars 2003 à mars 2004, soit en une année, ces virements ont totalisé près de 4 millions de dollars des Etats-Unis, plus précisément : $3,881,452.25. Ils ont été effectués en faveur du compte 30-266 de Trujillo & Sons à partir de deux comptes bancaires de M. Buteau à la BPH :

· le compte numéro 30-381 et

· le compte numéro 30-414.

Tableau chronologique et synoptique des virements

Tableau chronologique et synoptique des virements
Ordre chronologique	Date	Numéro de compte	Montant
1	12/03/2003	30-381	$350,000.00
2	19/03/2003	30-381	$80,000.00
3	21/03/2003	30-381	$227,933.50
4	24/04/2003	30-381	$237,000.00
5	05/05/2003	30-381	$145,000.00
6	08/05/2003	30-381	$200,000.00
7	09/05/2003	30-381	$187,720.00
8	12/05/2003	30-381	$7,735.00
9	02/07/2003	30-381	$500,000.00
10	08/07/2003	30-381	$150,000.00
11	11/07/2003	30-381	$100,000.00
12	15/07/2003	30-381	$56,063.75
13	22/09/2003	30-381	$300,000.00
14	16/10/2003	30-414	$130,000.00
15	04/12/2003	30-414	$110,000.00
16	29/12/2003	30-414	$54,650.00
17	30/12/2003	30-414	$140,350.00
18	30/12/2003	30-414	$30,000.00
19	31/12/2003	30-414	$175,000.00
20	05/02/2004	30-414	$300,000.00
21	11/02/2004	30-414	$270,000.00
22	05/03/2004	30-414	$130,000.00
TOTAL			$3,881,452.25

Auditions de M. Max Buteau

· Afin de faire la lumière sur ces transactions, la CEA a entendu MM Georges Antoine et Max Buteau. La Commission a essayé de vérifier si ce dernier entretient effectivement des relations d’affaires avec Trujillo & Sons.

Première audition de M. Max Buteau

· A la première audition, M. Max Buteau, parlant de ses relations commerciales avec Trujillo & Sons, affirma :

o « Ils sont des amis et m’ont donné l’opportunité de vendre pour eux avec Georges Antoine. » « Lucas me donnait un prix qui me permettait de revendre. » « J’ai commencé avec eux à la Scotia. »

· Il soutient en même temps :

o « J’ai l’argent de mon compte que je transférais à la Global Spectrum pour Trujillo. »

· Pour M. Max Buteau, Global Spectrum

o « C’est cette société dont se servait Trujillo. »

Seconde audition de M. Max Buteau

· A la seconde audition, Max Buteau fait intervenir un nouvel élément. Il transfère de l’argent à Global Spectrum ou paie à Trujillo & Sons, dit-il.

o « Quand j’ai fini de collecter tout l’argent, je transite à Global Spectrum, qui transfère à Trujillo ; ou on paie à Trujillo directement par l’intermédiaire de la BPH. »

· Enfin, M. Buteau admit qu’il n’avait pas de patente et qu’il n’était pas importateur. Il n’a pas pu expliquer pourquoi il « payait » directement à Trujillo & Sons, n’étant pas en relation d’affaires avec cette société.

Max Buteau n’est pas un client de Trujillo & Sons

· En effet, la CEA a demandé à l’entreprise Trujillo & Sons de lui communiquer la liste des achats effectués auprès d’elle par un certain nombre de personnes et de « sociétés » haïtiennes, dont M. Max Buteau. La firme a transmis des documents par l’entremise de son avocat, M^e Guerdy Lissage. Max Buteau ne figure pas sur la liste des clients de Trujillo & Sons.

· En d’autres termes, près de 4 millions de dollars US ont été transférés de deux comptes de Max Buteau au compte de Trujillo & Sons sans contrepartie.

Ces comptes méritent d’être examinés

· La nature de ces comptes mérite d’être examinée et M. Buteau devrait s’expliquer sur la provenance ainsi que sur la destination finale de ces fonds. Les dirigeants de Trujillo & Sons auraient, de leur côté, des explications à donner.

Pièces versées au dossier

o Lettre de la CEA à Trujillo & Sons (voir Annexe 2)

o Lettre de M^e Guerdy Lissade et dossier Trujillo & Sons (voir Annexe 2)

o Procès-verbaux d’audition de M. Max Buteau et Georges Antoine (voir Annexe 1)

CHAPITRE 5 Dossier APN ……………

o Directeur Général (février 2001 -- février 2004) : M. Fritz ARISTIL

Généralités

· L’APN est une entreprise publique autonome à caractère commercial créée par le Décret du 15 mars 1985 (réf. Journal Le Moniteur no. 48). Elle est chargée du contrôle de la direction et de l’opération de tous les ports du pays.

Des opérations financières

· Pour effectuer ses opérations financières, l’APN dispose de 3 comptes bancaires qui sont tous domiciliés à la Banque de la République d’Haïti (BRH). Il s’agit de deux comptes en monnaie nationale répondant aux numéros 161506777 et 161506784, et un compte dollar portant le numéro 163506793.

Avis de débit en dollars américains …

· Certaines de ces opérations sont des virements bancaires effectués en vue d’alimenter les comptes en gourdes. Ces débits ont été vérifiés. Et d’autres constituent des versements sur des prêts contactés par l’APN auprès de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) d’après les notes explicatives de la BRH (réf. Prêt BID no. 329-0/sf/ha et 329-1/sf/ha).

Des chèques en dollars émis à l’ordre de la BPH

Relevé des chèques

Tableau no. 1. Relevé des chèques en dollars (USD) à l’ordre de BPH de février 2001 à Février 2004.

Date		No. chèque	Montant
mars	01	218*	32,588.00
juin	01	231	255,000.00
septembre	01	258	214,000.00
septembre	01	264	102,000.00
septembre	01	265	18,072.00
septembre	01	283	102,000.00
octobre	01	274	153,000.00
octobre	01	278	102,000.00
janvier	02	293	278,000.00
mars	02	305	270,000.00
avril	02	312	65,000.00
mai	02	316	237,000.00
juillet	02	315	41,800.00
février	02	370	110,000.00
TOTAL			1,980,460.00

o *N.B. C’est le seul chèque pour lequel des pièces justificatives ont été retrouvées.

Présomption de détournement de fonds

· Ces chèques au nombre de 15 totalisent US$1,980,480.- Parmi eux, il y en a deux (chèques no. 274 et 316) au montant total de US$390,000.- pour lesquels nous n’avons pas pu obtenir les réquisitions.

· A l’exception du chèque n^o 218 pour lequel on a pu vérifier la pièce justificative, et du chèque n^o 265 dont la raison est libellée autrement, tous les autres ont pour raison achat de pièces de rechange et de matériels à l’étranger. Mais, nous n’avons retrouvé ni les factures, ni les accusés de réception. Interrogés sur ce fait, le Comptable en Chef et le Directeur Financier se sont contentés de répondre qu’ils avaient agi sur demande du Directeur Général.

· Donc, ceci signifie que de tels montants pourraient être valablement considérés comme détournement de fonds en raison de l’absence de pièces justificatives supportant de telles dépenses.

Chèques en dollars à l’ordre de E.F.P. Engineering

Tableau no. 2. Relevé des chèques en dollars émis à l’ordre de E.F.P. Engineering de Février 2001 à Février 2004.

Date		Chèque	Montant	Bénéficiaire
6 août	2001	245	300,000.00	E.F.P.
1er septembre	2001	251	150,000.00	E.F.P.
31 octobre	2002	346	80,000.00	E.F.P.
29 novembre	2002	349	29,500.00	E.F.P.
17 janvier	2003	357	151,000.00	E.F.P.
26 février	2003	367	156,000.00	E.F.P.
22 avril	2003	380	80,000.00	E.F.P.
14 avril	2003	381	270,000.00	E.F.P.
14 juillet	2003	403	125,000.00	E.F.P.
12 septembre	2003	413	60,000.00	E.F.P.
27 octobre	2003	419	125,000.00	E.F.P.
28 novembre	2003	421	195,000.00	E.F.P.
9 février	2004	438	100,000.00	E.F.P.
TOTAL			1,821,500.00

· Ces chèques au nombre de 13 totalisent US$1,821,500.- Ce sont des valeurs décaissées pour travaux d’étude et d’aménagement. Cependant, nous n’avons pas retrouvé de contrat d’exécution liant l’APN et la firme en question. Les différents bordereaux de facturation émis à l’endroit de l’APN et les réquisitions de chèques qui leur sont attachées ne portent aucune précision sur le genre de travaux d’études à réaliser.

Observation ………………….

· Beaucoup de faits paraissent très irréguliers et méritent une attention particulière. Il s’agit de chèques émis à l’ordre de la BPH pour un montant de US$1,980,460 et de EFP Engineering pour une valeur de US$1,821,500. Ces US$3 801 960 de dépenses opérationnelles de l’APN ne sont nullement contrôlées par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif comme l’exige la loi.

CHAPITRE 6 TELECO : volet contrats pour fourniture de biens et services

o Directeur Général (février 2001 -- février 2004) : M. Patrick Joseph

Introduction ………………

· Il s’agit d’un des dossiers ayant suscité le plus de questionnement et de dénonciations de la citoyenneté. C’est aussi celui pour lequel la CEA a rencontré le plus d’obstacles et le moins de coopération au sein de l’entreprise, et ceci dès le lancement de la Phase de Vérification. C’est en partie la raison pour laquelle la CEA se limite, dans ce rapport intérimaire, à l’examen préliminaire du « Volet contrats pour fourniture de biens et services ».

· Par ailleurs, s’agissant de communications, un partenariat avec des relais extérieurs pouvant se charger de certains aspects de l’enquête s’avérait indispensable, mais n’a été mis en place qu’à partir du mois d’avril. La collaboration se poursuit à ce niveau et les résultats devraient prochainement être disponibles.

· Toutefois, les travaux, même contrariés de la CEA à la TELECO ont permis de mettre en évidence des irrégularités et anomalies qui caractérisent, à des niveaux différents, une première série de dossiers examinés par la CEA.

***

· La TELECO demeure l’une des institutions haïtiennes potentiellement les plus rentables. Cependant, faute de bonne gestion, elle se trouve à l’heure actuelle dans une situation qui ne lui permet pas de répondre aux demandes de services de la clientèle. Elle n’arrive pas non plus à investir dans sa modernisation. Financièrement l’institution est exangue comme résultat d’un pillage systématique de ses revenus et ressources.

Commercial Center Haïti S. A.

Ø 39, Boulevard 15 Octobre, Tabarre

Ø Phone : 250-93320 Fax : 250-0041

· Cette entreprise est la propriété de M. Claudy Joseph, beau-frère du Président Jean-Bertrand Aristide. L’entreprise a reçu des commandes de la Teleco pour un montant total de us$ 600,051.38 couvrant les ordres d’achat 44809, 44810 et 44812. Les fournitures relatives à cette commande n’ont jamais été livrées par la compagnie Commercial Center.

Netcom ………………..

Ø Complexe L Suite 100

Ø Rue Salomon – Varreux

Ø Port-au-Prince, Haiti

Ø Phone : 249-3616 Fax 249-1146

· La Netcom est la propriété de M. Roger Lamothe et de M. Frantz Mathias. La Netcom a signé en juin 1999 un contrat avec la Teleco pour un montant de us$1,904,782.⁰⁰. Ella a reçu une avance de 40% de ce montant, soit us$ 761,912.00 pour l’exécution du contrat. A ce jour, rien n’a été fait.

Robert Joseph ………………..

· M. Robert Joseph a eu un important contrat comme responsable de Supervision et Contrôle du réseau informatique. Directeur de Telemax, compagnie privée de télévision, M. Joseph ne saurait avoir le temps nécessaire pour fournir à la Teleco des services valant us$ 8,000.⁰⁰ le mois, plus les frais, plus maison…. Parallèlement, M. Joseph faisait des transactions d’acquisition de matériel informatique pour compte de la Teleco, qui ont coûté à la compagnie la somme de us$ 120,000.⁰⁰, valeur pour laquelle aucun justificatif n’a été donné.

HAITEL / COMCEL ………………..

· Les deux principales compagnies privées de téléphonie cellulaire offrant leur service sur le territoire national n’ont pas encore fait l’objet d’investigations approfondies quant à la nature de leur contrat d’exploitation. Une audition a eu lieu cependant avec le PDG de la Haïtel. Un rapport de paiement partiel de taxes à la DGI a été soumis par les dirigeants. La Haïtel, fonctionnant sous licence de la Teleco, semble n’avoir encore payé aucune redevance envers cette dernière. La Teleco tarde à présenter un rapport estimatif des dettes de la Haïtel. Quant à la Comcel, on a relevé un versement de Gdes 1,477,810 représentant les frais de location de canal ainsi qu’un second versement de us$ 210,000 comme avance sur les liaisons internationales. Là encore les services compétents de la Teleco ne manifestent aucune disposition à communiquer des informations sur les dettes de la COMCEL.

CAMTELL S. A. ………………..

Ø Antigua Carrerera Duarte No 110

Ø Km 10 1/2

Ø Santo Domingo, Rép Dom

· Cette entreprise a reçu une avance de us$ 43,147.⁵⁰ représentant 50% d’une commande de fournitures et équipements placée par la Teleco. A ce jour, la Teleco n’a jamais reçu les équipements et matériels commandés.

DIGITEK S. A.

Ø PO Box 16137

Ø Pétion-Ville, Haïti

· Cette entreprise est la propriété de M. Lesly Lavelanet. De septembre 2001 à novembre 2003, dans le cadre du projet « Ti Téléfon 2004 », l’entreprise a reçu environ us$ 8,170,677 pour achat de portables et modernisation du réseau de communication du Palais National et de la Police Nationale d’Haïti. Pour des valeurs aussi importantes, aucun dossier d’appel d’offres, aucun contrat n’ont pu être présentés à la Commission, ni les avis de réception de ces fournitures et matériels. Pour le moment, la commission ne peut prétendre auditionner les responsables de cette entreprise puisque M. Lavelanet semble être en dehors du pays.

CHI’S INC

Ø 14763 N. Miami Ave

Ø Miami FL 33168

Ø Phone : (305)940-5038

Ø Fax : (305)940-5002

· La Teleco a versé à cette compagnie la somme de us$ 50,900 le 19 novembre 2002 par avis de débit pour achat de matériel. La livraison n’a pas pu être confirmée avec le service de la comptabilité.

ACCESS TELECOMMUNICATIONS SYSTEM INC

Ø Brickwell Financial Center

Ø 1401 Brickwell Ave

Ø Miami FL 33131

Ø Phone : (305)351-9280

Ø Fax : (305)351-5571

· La Teleco a payé une commande de matériels à cette compagnie pour une valeur de us$ 82,200.- Les dossiers n’ont pas pu être retrouvés pour vérification par la Commission.

SAM & CYD ENTREPRISES

Ø 121-18SW 110th court

Ø Miami FL 33176

Ø Phone : (305)275-5816

· Le dossier concernant l’acquisition de matériel par l’institution pour une valeur de us$ 134,850 n’a pas pu être présenté à la commission qui n’a pas pu non plus vérifier la réception de ces marchandises.

TELECONFERENCING SYSTEM

· Un paiement de us$ 100,045 a été consenti à cette compagnie par la Teleco pour achat de matériels. Cependant le département de comptabilité n’a pas pu fournir à la Commission le dossier et l’avis de réception de ces matériels.

WIRELESS ELECTRONIC

Ø DELMAS 71 # 1

Ø PHONE : 249-8624

· Deux chèques ont été émis à l’ordre de la compagnie Wireless Electronic pour achat de matériel informatique les 8 septembre et 2 décembre 2003 totalisant us$ 340,970.- Les pièces relatives à la réception de ces matériels n’ont pas pu être présentées à la commission.

ADVANCED IMAGING SYSTEM

Ø 6689 NW 16th Terrace

Ø FORT LAUDERDALE FL 33309

Ø PHONE : (954)978-9090

Ø FAX : (354)978-0030

· Un décaissement pour un montant de us$ 54,762 a été fait au profit de cette entreprise. Ce dossier n’a jamais pu être soumis par le service de comptabilité

LIAISONS INTERNATIONALES

· Les différents entretiens des membres de la Commission avec la direction des Liaisons Internationales donnent une idée sur l’état de compte des divers correspondants étrangers. Une analyse du rapport fourni par ce service révèle que des transporteurs classe B dont les contrats ont été résiliés ont des redevances jusqu’à date vis-à-vis de la Teleco pour un montant totalisant us$ 7,419,106.55 répartis comme suit :

Date de résiliation	Nom du fournisseur		Montant us$
Septembre 2002	FUSION		1,405,846.13
Mai 2003	HAITI DIRECT		1,927,652.18
Juillet 2001	IRIS		647,384.15
Décembre 2002	IGTEL		502,877.58
Décembre 2004	CINERGY		2,245,783.12
Septembre 2004	MOUNT SALEM		411,396.24
Août 2003	TOSCANA		278,167.15
TOTAL US$		7,419,106.55

Conclusion ………………….

· Parallèlement à ces cas relevés plus haut, nous publions aussi une partie des dépenses comptabilisées par la Téléco sous la rubrique : Relations Extérieures. Il s’agit des Dons et Subventions dont les montants exagérés dépassent l’entendement et les limites de la raison, tant pour les dirigeants qui ont choisi de faire ces distributions que pour ceux qui en ont bénéficié. Le travail de la CEA serait beaucoup plus avancé n’était-ce la mauaise foi manifeste de l’ancien staff de la Teleco, son manque de collaboration et une tentative d’assassinat perpétrée contre le chef de l’équipe de vérificateurs, au cours de leurs travaux.

· Nous reprendrons contact avec la nouvelle Direction dans l’espoir de trouver plus de disponibilité et une volonté évidente de collaborer.

CHAPITRE 7 ONA : volet Gino Bitar - contrat pour achat et vente de devises

o Directeur Général (2001 – février 2004) : M. Francklin Oliva Joseph

Objet du Contrat………………………

· L’ONA retient sur contrat les services du sieur Gino Bitar à titre de responsable chargé d’acheter et de vendre des devises pour son compte

Analyse du Contrat

o Durée : Six mois. Du 2 juin 2003 au 2 décembre 2003, renouvelable après entente entre les parties.

o Montant de depart alloué: 44,423,250 gourdes.

o L’Opérateur touchera 25 % sur les profits réalisés mensuellement

o Avaliseur de Gino Bitar : Ronald Georges, débiteur de l’ONA.

Remarques………………………

· Dans le contrat il n’est pas fait mention du numéro de la patente de Gino Bitar.

· Il n’y a pas eu « d’approbation »de la Cour Supérieure des Comptes (Art. 60 de la Loi du 11 septembre 1985 sur le Budget et la Comptabilité Publique).

De la Qualité de l’Opérateur

· Le décret du 31 janvier 1989 fixe les conditions d’exercice de la profession d’Agent de Change. Les renseignements en notre possession montrent que Gino Bitar n’a ni versé à la Banque de la République d’Haïti le cautionnement prévu ni déposé copie du procès-verbal de sa prestation de serment au Tribunal Civil de son lieu de résidence (Art. 4 du Décret du 31 janvier 1989 réglementant la profession d’Agent de Change et lettre du gouverneur de la BRH en date du 4 mars 2005).

· N.B. Gino Bitar a bénéficié d’un prêt commercial auprès de la BNC. Les créances de cette dernière d’un montant de 1,500,000 Gdes n’ont pu être recouvrées. Elles ont été, en 2000, considérées comme une perte et provisionnées à 100%.

Des Opérations de Change

· Il est à noter que si le contrat est signé le 3 juin 2003, les opérations de change ont commencé bien avant. Les documents consultés montrent qu’elles ont débuté depuis le 29 janvier 2003. A souligner aussi que le contrat arrivé à terme le 2 décembre 2003, a été remanié le 4 décembre et que les opérations se sont poursuivies jusqu’au 9 février 2004.

· Les données disponibles à l’ONA ont permis à la CEA de constater que Gino Bitar a vendu des devises à de l’ONA. Il est évident que pour réaliser des profits, les achats doivent obligatoirement être suivis de ventes. Aucune trace des opérations d’achat et de vente cependant. Malgré tout, les tableaux dits de « profits » disponibles à l’ONA indiquent que pour la période du 3 juin ou 4 novembre 2003, douze millions sept cent quatre vingt treize mille deux cent cinquante gourdes (Gdes 12,793,250.-) ont été versées à l’ONA. Sur ce montant, une prime de trois millions sept cent quatre vingt-cinq mille huit cent treize gourdes (Gdes 3,785,813) a été prélevée par l’opérateur. Soit 24% du total. Suite à une modification du contrat initial établissant le versement d’un montant mensuel variable allant de 900,000 à 1,200,000 gourdes, trois versements ont été faits pour le compte de l’ONA, soit 3,600,000 gourdes desquelles ont été déduits 720,000 gourdes pour l’opérateur.

· L’analyse minutieuse des achats par l’ONA de devises à Gino Bitar sur la période s’étendant du 28 janvier 2003 au 9 février 2004 a pourtant montré que sur 53 opérations, 52 ont eu un écart défavorable pour l’institution. Les taux de change utilisés sont à une exception près, supérieurs aux taux moyens de change affichés par la Banque Centrale. Cela devrait représenter pour l’ONA une perte de change s’élevant à 5,676,785 gourdes. On a du mal à comprendre d’où viennent les profits dans ce cas qu’on ait pu parler de profits et que des primes aient été distribuées.

Récapitulation………………………

· Pour résumer, disons :

o La CEA n’a pas constaté des opérations financières d’achat et de vente de devises pour l’ONA. Toutefois, elle a vérifié que l’ONA a acheté des devises de M. Gino Bitar à des taux supérieurs aux taux du marché. Cela a donné lieu à une perte s’élevant à 5 676 785 gourdes. A cela on peut ajouter 3 785 813 gourdes reçues par le dit opérateur à titre de commission. La perte totale pour l’ONA est de 53 885 848 gourdes.

o L’opérateur n’était pas un agent de change assermenté et n’était pas détenteur d’une patente.

o Gino Bitar avait bénéficié d’un prêt commercial auprès de la BNC. Les créances de cette dernière d’un montant de 1,500,000 Gdes n’ont pu être recouvrées. Elles ont été, en 2000, considérées comme une perte et provisionnées à 100%.

o Gino Bitar a bénéficié d’un prêt hypothécaire auprès de l’ONA et en février 2004, il restait devoir 5,721,364 gourdes à l’institution.

o L’avaliseur de Gino Bitar, Ronald Georges est lui-même emprunteur auprès de l’ONA. Soit : 11,000,000 de gourdes d’une part et 500,000 dollars US d’autre part.

Conclusion ………………………

· De ce qui vient d’être montré, la CEA a déduit que :

o L’ONA ne s’est entourée d’aucune garantie valable en s’engageant dans cette transaction.

o Le dit contrat entre le Directeur Général de l’ONA et Gino Bitar n’a pas reçu d’avis motivé de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.

o Le contrat portant sur 44,423,250.- cachait des sorties de fonds beaucoup plus importantes.

o Le contrat Bitar – Oliva Franklin a fait perdre à l’ONA un montant de 53,885,848.- gourdes plus les intérêts qu’il aurait rapporté s’il était judicieusement investi.

o le Directeur Général, Monsieur Oliva Franklin, a engagé indûment d’énormes ressources de l’institution entre les mains d’un braconnier de la finance qui n’avait aucune compétence, ni titre, ni qualité pour exercer la profession d’agent de change.

o OBSERVATION : Oliva Franklin et Gino Bitar n’ont pu être entendus, étant en dehors du pays.

CHAPITRE 8 Ministère de la Justice

Des faits qui méritent d’être soulignés

· La Commission d’Enquêtes Administratives n’a pas procédé à la vérification de l’ensemble des comptes du Ministère de la Justice, ayant été saisie de ce dossier suite à la communication d’un rapport de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. Ce rapport de la Cour s’est avéré d’une extrême sévérité quant à la gestion comptable du Ministère pendant la période sous études (février 2001-février 2004).

· La Cour a constaté des faits qui constituent des violations de toutes les normes et procédures qui caractérisent une bonne gouvernance.

· Ainsi :

o La non application stricte et régulière des règlements internes du Ministère, en ce qui a trait notamment à la séparation des fonctions incompatibles ;

o L’absence de rapports comptables et financiers ;

o L’absence totale de registres comptables tant pour le traitement régulier des allocations budgétaires que pour la gestion rationnelle des comptes courants ;

o L’absence de pièces justificatives dans la plupart des cas ; et

o L’absence de continuité et de suivi dans la gestion financière du Ministère.

Vérification sur pièces et audition de personnes

· La Commission d’Enquêtes Administratives, à partir d’un échantillon réduit, a entrepris de procéder à une vérification sur pièces et à auditionner un certain nombre de personnes, parmi lesquelles :

· M. Calixte Delatour	§ A l’époque Ministre de la Justice
· M. Privat Précil	§ A l’époque Directeur Général
· M. Max Jadotte	§ A l’époque Directeur Administratif
· M. Antoine Maignan,	§ A l’époque Comptable en Chef
· M. Guerdy Lissade	§ Avocat, à l’époque membre du Cabinet du Ministre Delatour
· M. Roudy Aly	§ Avocat des victimes de Carrefour Feuilles, à l’époque membre du Cabinet du Ministre Delatour et membre du Cabinet d’avocats de M^e Calixte Delatour

· L’investigation a porté sur les points suivants :

o un chèque de cinq millions de gourdes (G. 5 000 000.00) à l’ordre du Comptable en Chef, M. Maignan Antoine, en vue de dédommager les victimes de Carrefour Feuilles ;

o un chèque de six millions deux cent cinquante mille gourdes (G. 6 250 000.00), à l’ordre de M. Maignan, pour dédommager les victimes du 17 décembre ;

o un chèque de dix-huit millions de gourdes (G. 18 000 000.00) à l’ordre de M. Maignan pour effectuer des dépenses à l’occasion de la commémoration du Bicentenaire.

Pour les 5 000 000 de gourdes

· M. Antoine Maignan, qui a endossé le chèque de cinq millions de gourdes (G. 5 000 000.⁰⁰) destinées aux victimes de Carrefour Feuilles, a déclaré avoir déposé l’argent, en espèces, chez le Ministre Calixte Delatour :

o « Je suis sorti de la banque avec ‘sécurité’ et tout. Et le Ministre m’a dit de déposer l’argent chez lui et que M. Aly allait passer le prendre. » (Antoine Maignan)

· Le lendemain, le Ministre lui aurait remis un accusé de réception signé de M. Roudy Aly.

· Le Directeur Administratif, M. Max Jadotte a communiqué une liste de personnes qui seraient les bénéficiaires. La Commission d’Enquêtes Administratives, pour s’assurer que les fonds ont été remis à leurs destinataires, a demandé à M. Aly de lui fournir la preuve des paiements effectués. Aucune justification ne lui est parvenue. La CEA, à ce jour, n’a pas les éléments susceptibles de la convaincre que les cinq millions de gourdes (G. 5 000 000.⁰⁰) sont allées partiellement ou totalement aux victimes.

Pour les 6 225 000 gourdes

· Par devant la commission, M. Maignan a soutenu que les six millions deux cent vingt-cinq mille gourdes (G. 6 225 000.⁰⁰) destinées aux « victimes du 17 décembre 2001 » ont été remises par lui à M. Guerdy Lissade. Ce dernier a nié péremptoirement avoir reçu un tel montant. Il faut noter que M. Antoine Maignan ne dispose d’aucune preuve du versement de la dite somme à M. Lissade.

· En fin de compte, les six millions deux cent vingt-cinq mille gourdes (G. 6 225 000.⁰⁰) tirées du compte du Ministère de la Justice se sont volatilisées sans que les victimes aient pu recevoir leurs dédommagements. Aucun justificatif n’a pu être trouvé dans les dossiers du Ministère.

8.2.3. Pour les 18 000 000 gourdes

· « Dans le cadre des dépenses à effectuer à l’occasion du Bicentenaire », un chèque d’un montant de dix-huit millions de gourdes (G. 18 000 000.⁰⁰) a été émis à l’ordre du Comptable en Chef, M. Antoine Maignan, qui l’a endossé.

· M. Maignan soutient avoir apporté l’argent en espèces, dans des boîtes, à la résidence du Ministre Calixte Delatour et

o « qu’il y avait d’autres personnes du Gouvernement qui allaient venir chez le Ministre chercher cet argent. »

· A la question de savoir si le Ministère de la Justice a joué un rôle dans l’organisation des Festivités du Bicentenaire, M. Calixte Delatour a répondu :

o « Absolument zéro. Le Ministère ne pouvait participer que pour ‘décorer’ … Je ne retiens une seule minute où le Ministère eut à participer.

· Quand la Commission lui a demandé s’il n’avait pas géré des fonds, il a répondu :

o « Jamais. Je ne sais pas gérer de l’argent et je n’ai pas voulu m’investir dans les histoires de gestion de fonds … Le Ministre de la Justice n’a jamais eu à gérer des fonds à l’occasion des Festivités du Bicentenaire. Si cela a été fait, cela l’a été à mon insu. »

· M. Calixte Delatour a dit ne pas se souvenir d’avoir signé un chèque de dix-huit millions de gourdes (G. 18 000 000.⁰⁰) mais reconnaît que la signature apposée sous le chèque est bien la sienne.

· En fin de compte, il faut constater que dix-huit millions de gourdes (G. 18 000 000.⁰⁰) sont sorties du Trésor Public, sans aucun engagement de dépenses, sans aucune pièce justifiant l’utilisation de ces fonds.

Conclusion ……………..

o Les 3 bordereaux de décaissement ont été préparés par Antoine Maignan, approuvés par Privat Précil et Calixte Delatour, et controlés par Max Jadotte.

o Les chèques émis portent les signatures de Calixte Delatour et Privat Précil.

o Si Maignan a remis les cinq millions de gourdes à M. Roudy Aly, la Commission n’a pu trouver, à ce jour, de preuve que l’argent a été effectivement versé aux victimes.

o L’utilisation des six millions deux cent vingt-cinq mille gourdes (G. 6 225 000.⁰⁰) tirées sur le compte du Ministère de la Justice n’est appuyée par aucune pièce justificative.

o L’utilisation des dix-huit millions de gourdes (G. 18 000 000.⁰⁰) tirées sur le compte du Ministère de la Justice n’est soutenue par aucune pièce justificative.

Pièces versées au dossier

o photocopies des chèques (voir Annexe 2)

o bordereaux de décaissement (voir Annexe 2)

o procès-verbaux d’audition (voir Annexe 1)

CHAPITRE 9 Primature

Des sorties de fonds importantes

· L’analyse des débours effectués par le Bureau du Premier Ministre (Gouvernement d’Yvon Neptune) a révélé que les chèques suivants émis à l’ordre de Madame Romane Petit, Secrétaire Exécutive, ont été payés à la Caisse de la BRH :

Numéro de chèque	Montant en gourdes
# 30	1 000 000
# 36	1 000 000
# 41	3 150 000
# 43	2 192 500
# 44	1 000 000
# 48	1 000 000
# 47	1 848 000
# 45	1 000 000
# 49	1 500 000
Total	13 690 500

· Le motif avancé est le Projet Alpha Economique.

· Pourtant, Madame Romane Petit et Monsieur Yvon Neptune, entendus par la Commission, ont reconnu que la Primature n’a jamais eu à gérer de programme Alpha. A la question :

o « Alpha Economique, ça vous dit quelque chose ? Vous avez joué un rôle dans cette campagne ? »

· Madame Romane Petit répondit :

o « Aucun. »

· De son côté, M. Yvon Neptune admit avoir entendu cela à la radio mais qu’il n’a « jamais vu un dossier préparé pour Alpha Economique ». Ils ont tous les deux parlé de projets fictifs conçus pour amener des fonds à la Primature. Ces manœuvres auraient été effectuées sur les conseils du Ministre des Finances, M. Gustave Faubert.

· Voici un extrait d’un mémo daté du 15 juin 2005 envoyé par Yvon Neptune au Président de la Commission d’Enquêtes Administratives, M. Paul Denis :

o « J’ai le plaisir d’informer la Commission qu’en plus de l’exigence insolite que m’avait faite le Ministre des Finances de lui soumettre un projet à chaque demande d’alimentation du compte discrétionnaire, il m’avait de plus obligé d’avoir une personne de confiance de mon choix qui devait co-signer les chèques que j’aurais à émettre pour tirage sur le compte en question, compte que quelque temps après je lui avais en conséquence demandé de fermer. »

· Le Premier Ministre Yvon Neptune et Mme Romane Petit, Secrétaire Exécutive, ont eux-mêmes ordonné les dépenses. Il n’y a aucune autorisation budgétaire, aucun engagement, aucune pièce justifiant la sortie des 13 690 500 de gourdes.

Pièces versées au dossier

o Photocopies de chèques (voir Annexe 2)

o Procès-verbaux d’audition (voir Annexe 1)

o Lettre de M. Yvon Neptune (voir Annexe 2)

***

N.B. La CEA remercie l’ex-Premier Ministre Yvon Neptune de lui avoir fait volontairement parvenir, après son audition, cette lettre explicative, publiée intégralement en annexe.

CHAPITRE 10 Délégation de l’Ouest

Des fonds du Trésor Public pour un Congrès Lavalas

· En réponse à une lettre de la CEA sollicitant des informations sur la gestion de la Délégation Départementale de l’Ouest pour la période février 2001 – février 2004, la Commission a reçu trois (3) documents. Ils sont signés :

o du Sénateur Lans Clonès,

o du Député Rudy Hérivaux et

o de Mme Georgette Roméro (Oméro).

· Ces documents sont des photocopies de reçus pour des valeurs totalisant trois millions sept cent quatre vingt dix-neuf mille (3 799 000.⁰⁰) gourdes, montant prélevé d’un compte BRH de l’Etat haïtien. C’est l’ancienne Déléguée de l’Ouest, D^r Marie Antoinette Gauthier, qui a remis ces sommes aux bénéficiaires. Les photocopies des reçus en font foi.

· La répartition des trois millions sept cent quatre vingt dix-neuf mille (3 799 000.⁰⁰) gourdes entre les trois (3) bénéficiaires directs est la suivante :

Bénéficiaire direct	Montant reçu
o Sénateur Lans Clonès	§ Trois cent mille (300 000) gourdes
o Député Rudy Hérivaux	§ Deux millions (2 000 000) de gourdes
o Mme Georgette Roméro (Oméro)	§ Un million quatre cent quatre vingt dix-neuf mille (1 499 000) gourdes

· Le motif avancé pour ces versements est :

o « Congrès Fanmi Lavalas, plus particulièrement Noyau de Communication du Congrès de la Restitution ».

Les conditions de financement des partis politiques

· La loi de certains pays prévoit le financement des partis politiques : tous les partis, pas seulement le parti au pouvoir. Mais en Haïti, cela n’est pas encore légalisé, malgré une longue tradition de dilapidation des deniers publics au profit des groupes au pouvoir. Aucune dépense de cet ordre n’était d’ailleurs prévue au budget général comme le veut l’article 28 de la loi sur le budget et la comptabilité.

L’ordonnatrice est responsable des sorties de fonds

· Mme Marie Antoinette Gauthier, placée à la tête de la Délégation Départementale de l’Ouest est, à ce titre, ordonnatrice des dépenses publiques. Elle est donc responsable des opérations qu’elle effectue (article 34 de la loi sur le budget et la comptabilité). Elle est responsable aussi bien personnellement que pécuniairement des fonds dont elle avait la charge (article 67 de la même loi).

Pièces versées au dossier

o Photocopie de la lettre du Délégué de l’Ouest (voir Annexe 2)

o Photocopies des reçus signés des bénéficiaires directs (voir Annexe 2)