·                  Table des matières

 

 TOC \o "1-2" \h \z \u CHAPITRE 3...... Dossier BPH ……………….. PAGEREF _Toc110060564 \h 9

Première partie: chèques émis à l’ordre de la BPH.. PAGEREF _Toc110060565 \h 9

Deuxième partie: prêts et autres. PAGEREF _Toc110060566 \h 23

Troisième partie: Identification de fonds. PAGEREF _Toc110060567 \h 23

Observations …………………………... PAGEREF _Toc110060568 \h 31

CHAPITRE 4...... « Affaires de riz » ………….. PAGEREF _Toc110060569 \h 33

Affaires de riz : volet TCHAKO.. PAGEREF _Toc110060570 \h 33

Affaires de riz : volet Global Spectrum.. PAGEREF _Toc110060571 \h 36

Volet Max Buteau : transfert de fonds non justifié. PAGEREF _Toc110060572 \h 38

CHAPITRE 5...... Dossier APN ……………... PAGEREF _Toc110060573 \h 41

Généralités. PAGEREF _Toc110060574 \h 41

Des opérations financières. PAGEREF _Toc110060575 \h 41

Avis de débit en dollars américains …... PAGEREF _Toc110060576 \h 41

Des chèques en dollars émis à l’ordre de la BPH.. PAGEREF _Toc110060577 \h 41

Chèques en dollars à l’ordre de E.F.P. Engineering. PAGEREF _Toc110060578 \h 42

Observation …………………. PAGEREF _Toc110060579 \h 43

CHAPITRE 6...... TELECO : volet contrats pour fourniture de biens et services  PAGEREF _Toc110060580 \h 44

Introduction ………………... PAGEREF _Toc110060581 \h 44

Commercial Center Haïti S. A. PAGEREF _Toc110060582 \h 44

Netcom ……………….. PAGEREF _Toc110060583 \h 44

Robert Joseph ……………….. PAGEREF _Toc110060584 \h 45

HAITEL / COMCEL ……………….. PAGEREF _Toc110060585 \h 45

CAMTELL S. A. ……………….. PAGEREF _Toc110060586 \h 45

DIGITEK S. A. PAGEREF _Toc110060587 \h 46

CHI’S INC.. PAGEREF _Toc110060588 \h 46

ACCESS TELECOMMUNICATIONS SYSTEM INC.. PAGEREF _Toc110060589 \h 46

SAM & CYD ENTREPRISES. PAGEREF _Toc110060590 \h 47

TELECONFERENCING SYSTEM.. PAGEREF _Toc110060591 \h 47

WIRELESS ELECTRONIC.. PAGEREF _Toc110060592 \h 47

ADVANCED IMAGING SYSTEM.. PAGEREF _Toc110060593 \h 47

LIAISONS INTERNATIONALES. PAGEREF _Toc110060594 \h 47

Conclusion …………………. PAGEREF _Toc110060595 \h 48

CHAPITRE 7...... ONA : volet Gino Bitar - contrat pour achat et vente de devises  PAGEREF _Toc110060596 \h 49

Objet du Contrat………………………... PAGEREF _Toc110060597 \h 49

Analyse du Contrat PAGEREF _Toc110060598 \h 49

Remarques………………………... PAGEREF _Toc110060599 \h 49

De la Qualité de l’Opérateur. PAGEREF _Toc110060600 \h 49

Des Opérations de Change. PAGEREF _Toc110060601 \h 50

Récapitulation………………………... PAGEREF _Toc110060602 \h 50

Conclusion ………………………... PAGEREF _Toc110060603 \h 51

CHAPITRE 8...... Ministère de la Justice. PAGEREF _Toc110060604 \h 52

Des faits qui méritent d’être soulignés. PAGEREF _Toc110060605 \h 52

Vérification sur pièces et audition de personnes. PAGEREF _Toc110060606 \h 52

Conclusion …………….. PAGEREF _Toc110060607 \h 54

Pièces versées au dossier. PAGEREF _Toc110060608 \h 55

CHAPITRE 9...... Primature. PAGEREF _Toc110060609 \h 56

Des sorties de fonds importantes. PAGEREF _Toc110060610 \h 56

Pièces versées au dossier. PAGEREF _Toc110060611 \h 57

CHAPITRE 10... Délégation de l’Ouest. PAGEREF _Toc110060612 \h 58

Des fonds du Trésor Public pour un Congrès Lavalas. PAGEREF _Toc110060613 \h 58

Les conditions de financement des partis politiques. PAGEREF _Toc110060614 \h 58

L’ordonnatrice est responsable des sorties de fonds. PAGEREF _Toc110060615 \h 59

Pièces versées au dossier. PAGEREF _Toc110060616 \h 59

·                     


 

CHAPITRE 3   Dossier BPH ………………..

Première partie: chèques émis à l’ordre de la BPH

Ø                   Chèques du secteur public émis à l’ordre de la Banque Populaire Haïtienne pour des montants équivalents ou supérieurs à US$100,000.- et à Gdes 3,500,000.-

Plusieurs millions détournés vers des comptes privés

19 millions de dollars US et près de cent 24 millions de gourdes

·                    Ces chèques émis à l’ordre de la BPH, dont les originaux se trouvent à la BRH, sont tirés d’une liste indicative préalablement soumise par l’UCREF à la CEA (tableaux no. 1 et 2), et totalisent un montant global d’en­viron Dix Neuf Millions Deux Cent Cinquante Neuf Mille Sept Cent Soixante Quinze dollars américains et 85/100 (US$19,259,775.85) et Cent Vingt Trois Mil­lions Huit Cent Soixante et Un Mille Quatre Cent Quatre Vingt gourdes (Gdes123,861,480).

·                    Les valeurs utilisées ont servi à alimenter différents comptes privés liés au Secrétariat Privé du Président Aristide domiciliés à la BPH (tableaux no 3 et 4) et gérés essentiellement par l’ex-Directrice Générale de la BPH, Madame Rodnée Deschineau. D’autres chèques de moindre importance également émis à l’ordre de la BPH ont alimenté les mêmes comptes privés ci-dessous identifiés.

Transferts sur l’étranger, constructions, achats de terrains …

·                    L’examen complet des états de compte bancaires des différents par­tenaires identifiés a permis de constater que l’utili­sa­tion des avoirs con­cer­nés par ces transactions a donné lieu à des transferts im­portants sur l’étranger, à des dépenses diverses finançant essentiellement des cons­truc­tions, achats de terrains et autres intéressant la Fondation Aris­tide pour la Dé­mocratie, une Université Professionnelle et Technique, la Fanmi Se La Vi, Fanmi Lavalas, à des virements internes fréquents de compte à compte, à des ouvertures de dépôts à terme (DAT), et à des tirages importants en espèces (gourdes et dollars U.S.). Quelques instructions manuscrites trans­mises par l’ex- Directrice Générale de la BPH pour les différents verse­ments à partir de juillet 2002 ont facilité une reconstitution des montants cash versés s’élevant à US$3,905,291.- et Gdes16,147,133.- (tableaux no. 5 et 6) de juillet 2002 à février 2004.


 

Tableau no. 1    

Chèques du secteur public, de montants équivalents ou supérieurs à US$100,000.- émis à l’ordre de la Banque Populaire Haïtienne et servant à alimenter des comptes privés du groupe Aristide.

No. de compte

Nom du compte

Date mouvement

No. du chèque

Montant US dollars

163506793

APN

12 juin 01

231

255,000.00

163506793

APN

13 sep.. 01

283

102,000.00

163506793

APN

21 sep. 01

258

214,000.00

163506793

APN

10 oct. 01

264

102,000.00

163506793

APN

25 oct. 01

278

102,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

26 sep. 01

22

200,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

24 oct. 01

28

200,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

31 oct. 01

31

100,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

04 déc. 01

34

200,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

20 déc. 01

40

200,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

20 déc. 01

51

115,000.00

163506793

APN

23 jan. 02

293

278,000.00

163506793

APN

08 mar. 02

305

270,000.00

163503793

APN

22 mai 02

316

237,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

04 jan. 02

56

150,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

07 jan. 02

58

250,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

07 jan.02

57

325,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

08 jan. 02

57

325,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

18 fév. 02

65

200,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

18 fév. 02

66

300,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

18 fév. 02

67

300,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

26 fév. 02

69

562,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

08 mar. 02

71

200,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

04 avr. 02

76

100,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

11 avr. 02

80

300,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

11 avr. 02

79

100,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

22 mai 02

46

645,465.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

22 mai 02

81

100,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

22 mai 02

82

200,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

13 juin 02

85

100,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

13 juin 02

86

300,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

11 juil. 02

90

100,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

11 juil. 02

92

500,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

11 juil. 02

91

300,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

16 juil. 02

93

645,465.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

16 juil. 02

94

600,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

23 août 02

102

562,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

23 août 02

101

300,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

16 sep. 02

103

600,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

30 sep. 02

104

700,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

23 oct. 02

49

100,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

19 nov. 02

106

500,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

02 déc. 02

128

700,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

02 déc. 02

107

500,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

02 déc. 02

129

572,876.00

163506793

APN

27 fév. 03

370

110,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

13 fév. 03

121

200,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

13 fév. 03

122

250,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

20 mar. 03

130

150,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

15 avr. 03

112

230,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

16 avr. 03

113

180,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

10 juin 03

139

300,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

10 juin 03

138

130,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

14 juil. 03

141

250,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

17 juil. 03

143

175,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

05 août 03

147

175,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

05 août 03

146

125,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

07 août 03

149

500,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

07 août 03

148

200,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

11 août 03

150

550,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

05 sep. 03

151

800,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

09 sep. 03

152

446,969.85

111011030

Secrét. Privé. Prés.

10 sep. 03

153

365,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

10 sep. 03

154

135,000.00

111011030

Secrét. Privé. Prés.

21 oct. 03

156

275,000.00

o        TOTAL 19,259,775.85


 

Tableau no. 2    

Chèques du secteur public, de montants équivalents ou supérieurs à Gdes3,500,000.- émis à l’ordre de la Banque Populaire Haïtienne et servant à alimenter des comptes privés du groupe Aristide.

No. de compte

Nom du compte

Date mouvement

No. du chèque

Montant Gourdes

111210011

Adm. Palais Natl.

08 fév. 01

14258

9,000,000.00

111210987

Secrét. Privé. Prés.

13 juin 02

304

5,000,000.00

111210987

Secrét. Privé. Prés.

11 juil. 02

363

3,500,000.00

111210987

Secrét. Privé. Prés.

23 août 02

397

4,500,000.00

111210987

Secrét. Privé. Prés.

23 août 02

394

3,500,000.00

111210987

Secrét. Privé. Prés.

16 sept. O2

210

8,500,000.00

111210987

Secrét. Privé. Prés.

23 oct. 02

223

7,600,000.00

111210987

Secrét. Privé. Prés.

19 nov. 02

228

8,500,000.00

111210987

Secrét. Privé. Prés.

19 mar. 03

550

6,000,000.00

111210987

Secrét. Privé. Prés.

14 avr. 03

571

6,000,000.00

111210987

Secrét. Privé. Prés.

14 avr. 03

572

4,500,000.00

111210987

Secrét. Privé. Prés.

14 avr. 03

573

3,500,000.00

111210987

Secrét. Privé. Prés.

10 juin 03

616

3,500,000.00

111210987

Secrét. Privé. Prés.

11 juil. 03

631

5,000,000.00

111210987

Secrét. Privé. Prés.

12 août 03

648

3,500,000.00

111210987

Secrét. Privé. Prés.

03 sep. 03

651

3,761,480.00

111210987

Secrét. Privé. Prés.

04 sep. 03

654

15,000,000.00

111210987

Secrét. Privé. Prés.

05 sep.03

655

10,000,000.00

111210987

Secrét. Privé. Prés.

11 sep. 03

658

4,300,000.00

111210987

Secrét. Privé. Prés.

19 oct. 03

673

3,700,000.00

111210987

Secrét. Privé. Prés.

10 nov. 03

680

5,000,000.00

 

o       TOTAL GDES        123,861,480.00


 

Tableau no. 3

Relevé des comptes privés en Dollars U.S. du Groupe Aristide domiciliés à la Banque Populaire Haïtienne et les signataires autorisés.

 

No. du Compte

Nom du Compte

Signataires Autorisés

NIF

30-338

VJLS Computer Services et Acc.

Valcin, Marie Alice

Jean Louis, Sonia

004-087-206-8

003-177-834-0

30-266

Trujillo and Son Inc.

Trujillo, Lucas Jr.

Trujillo, Alberto

 

30-344

 

Global Spectrum S.A.

 

Lavelanet, Lesly

 

30-379

SEPA’N Provisions Alimentaires

Sanon, Ricardo

Prosper, Gina Charles

004-011-782-8

003-413-431-1

30-381

 

Max Buteau

 

Buteau, Max

003-325-368-2

30-138

Fond Aristide pour la Démocratie

Flynn, Laura Morgan

Libérus, Myrlande

Pass. 051681287

Pass. 87401992

30-414

 

Max Buteau

 

Buteau, Max

003-325-368-2

30-364

 

St-Cyr Gérald

 

St-Cyr, Gérald

003-525-623-2

30-394

 

Quisqueya Store

 

Sanon, Ricardo

004-011-782-8

30-401

 

Fond Aristide / Magasin

 

Léon, Katiuska

004-149-717-4

30-368

COCSOBFO Soleil Brillant

 

Rodelin, Jean Lené

Guillaume, Derline

 

30-339

EFP Ingénierie

Cadet, Evelyne

Pierre, Frédéric

004-069-631-6

004-069-633-7

30-398

KDO S.A.

Sanon, Ricardo

Paul, Guy Venson

Petit, Berthe G.

004-011-782-8

006-628-247-9

003-298-869-5

 


 

Tableau no. 4          

Relevé des comptes privés en Gourdes du Groupe Aristide domiciliés à la Banque Populaire Haïtienne et les signataires autorisés

No. du Compte

Nom du Compte

Signataire Autorisés

NIF

600-1686

Fondation Aristide pour la Démocratie

Toussaint, Hilaire

003-253-685-7

600-1599

VJLS Computer Services et Acc.

Valcin, Marie Alice

Jean-Louis, Sonia

004-087-206-8

003-177-834-0

600-1699

SOCOL S.A.

Jacques, Albert Charles

Daysy Ins Perez Cintra

003-181-870-5

004-149-769-8

600-1701

Fondation Aristide / Magasin

Léon, Katiuska

004-149-717-4

600-1623

COCSOBFO

Guillaume, Derline

Lene, Jean-Rodelin

 

600-1671

SEPA’N Provisions Alimentaires

Sanon, Ricardo

Prosper, Gina Charles

004-011-782-8

003-413-431-1

600-1730

Quisqueya Store

Sanon, Ricardo

004-011-782-8

600-1199

Fondation Aristide / Magasin

Libérus, Myrlande

Flynn, Laura Morgan

 

600-1181

Journal Diyite / Fondation Aristide

Toussaint, Hilaire

Robert, Esther Jean

003-253-685-7

003-119-855-9

600-950

Fanmi Lavalas

Chérestal, Jean-Marie

Sylvestre, Marie-Chimène

Valbrun, Lévêque

 

600-1497

Fanmi Lavalas

Chérestal, Jean-Marie

Valbrun, Lynn

 

600-1624

Franklin Joseph Oliva

Franklin Abigail Denise

Franklin, Joseph Oliva

Franklin, A. Denise Salvant

003-079-296-6

003-173-888-2

600-1690

SD Construction

Duplan, Shiller J.M.

Octave, Patrick

001-116-915-6

003-420-051-4

 


 

Tableau no. 5

Relevé de quelques tirages en espèces US dollars faits sur BPH à partir des comptes liés au groupe Aristide

ANNÉE 2002 – 2003 – 2004 (US)

TIRAGES

2002

2003

2004

TOTAL

Janvier

 

135,000.00

 

135,000.00

Février

 

 

3,000.00

3,000.00

Mars

 

8,000.00

 

8,000.00

Avril

 

62,031.00

 

62,031.00

Mai

 

 

 

0.00

Juin

 

26,260.00

 

26,260.00

Juillet

20,000.00

560,000.00

 

580,000.00

Août

 

532,000.00

 

532,000.00

Septembre

1900,000.00

 

 

1,900,000.00

Octobre

 

9,000.00

 

9,000.00

Novembre

300,000.00

20,000.00

 

320,000.00

Décembre

320,000.00

10,000.00

 

330,000.00

TOTAL

2,540,000.00

1,365,291.00

3,000.00

3,905,291.00

 

Tableau no. 6    

Relevé de quelques tirages en espèces Gourdes faits sur BPH à partir des comptes liés au groupe Aristide

ANNÉE 2002 – 2003 – 2004 (US)

TIRAGES

2002

2003

2004

TOTAL

Janvier

 

 

233,333.00

233,333.00

Février

 

500,000.00

478,800.00

978,800.00

Mars

 

250,000.00

 

250,000.00

Avril

 

590,000.00

 

590,000.00

Mai

 

3,150,000.00

 

3,150,000.00

Juin

 

1,500,000.00

 

1,500,000.00

Juillet

500,000.00

50,000.00

 

550,000.00

Août

 

 

 

0.00

Septembre

1,500,000.00

 

 

1,500,000.00

Octobre

 

650,000.00

 

650,000.00

Novembre

2,625,000.00

750,000.00

 

3,375,000.00

Décembre

20,000.00

3,350,000.00

 

3,370,000.00

TOTAL

4,645,000.00

10,790,000.00

712,133.00

16,147,133.00

 


 

Transferts sur l’étranger

·                    Les transferts sur l’étranger, comme le révèle le tableau no. 7 ci-dessous, initiés à partir des comptes identifiés plus haut, ont été faits à travers un compte intitulé « Trujillo & Sons » domiciliés à la fois à la BPH et à Ocean Bank de Miami, dont les montants pour ce seul compte totalisent environ US$13,869,000.- (Treize Million Huit Cent Soixante-Neuf Mille Dollars U.S.) du 2 oc­­tobre 2001 au 5 mars 2004.


 

Tableau no. 7     Transferts sur l’étranger du Groupe Aristide de 2001 à 2004.

DATE

ACHETEUR

BÉNÉFICIAIRE

US$ MONTANT

1er février

2001

Fanmi Lavalas / Comité 7 fév.

Ernst Ais

50,000.00

2 février

2001

Comité 7 fév.

Ernst Ais

100,000.00

8 février

2001

Comité 7 fév.

Ernst Ais

200,000.00

23 février

2001

Ernst Ais

Comité 7 février

31,648.43

21 mars

2001

Comité 7 fév./Lévêque Valbrun

Ernst Ais

33,394.05

4 avril

2001

Comité 7 fév.

Ernst Ais

23,250.00

2 octobre

2001

Trujillo & Sons Inc.

Trujillo & Sons Inc.

370,000.00

9 octobre

2001

Trujillo & Sons Inc.

Trujillo & Sons Inc.

329,000.00

19 octobre

2001

Trujillo & Sons Inc.

Trujillo & Sons Inc.

1,390,000.00

15 novembre

2001

Lucas Trujillo

Trujillo & Sons Inc.

605,000.00

20 novembre

2001

Trujillo & Sons

Trujillo & Sons Inc.

650,000.00

6 décembre

2001

Lucas Trujillo Jr.

Trujillo & Sons Inc.

1,380,000.00

10 janvier

2002

Lucas Trujillo Jr.

Trujillo & Sons Inc.

115,000.00

24 janvier

2002

VJLS

Haffey Corp.

1,710,450.00

28 janvier

2002

VJLS

Sam Ash Music Store

476,173.39

6 février

2002

Kerly Blain

AMEROP

70,000.00

22 février

2002

Trujillo & Sons

Trujillo & Sons Inc.

460,000.00

5 mars

2002

SEPA'N

Trujillo & Sons Inc.

90,000.00

3 avril

2002

SEPA'N

Trujillo & Sons Inc.

200,000.00

10 avril

2002

SEPA'N

Trujillo & Sons Inc.

75,000.00

17 avril

2002

Trujillo & Sons

Trujillo & Sons Inc.

405,000.00

9 août

2002

Lucas Trujillo Jr.

Trujillo & Sons Inc.

750,000.00

26 août

2002

VJLS

Columbia Title of Florida Inc.

100,000.00

27 août

2002

Trujillo & Sons Inc.

Trujillo & Sons Inc.

210,000.00

9 septembre

2002

Trujillo & Sons Inc.

Trujillo & Sons Inc.

195,000.00

28 octobre

2002

Trujillo & Sons Inc.

Trujillo & Sons Inc.

210,000.00

3 décembre

2002

VJLS

Maria Consuelo Lantigua

131,129.03

5 décembre

2002

Trujillo & Sons

Trujillo & Sons Inc.

200,000.00

12 décembre

2002

VJLS (Fritz Denis)

All Trading Co.

171,250.00

12 décembre

2002

Tema S.A.

Bond Media International

58,420.50

12 décembre

2002

Tema S.A.

Bond Media International

18,700.10

13 mars

2003

Trujillo & Sons Inc.

Trujillo & Sons Inc.

425,000.00

20 mars

2003

Trujillo & Sons Inc.

Trujillo & Sons Inc.

225,000.00

24 mars

2003

Lucas Trujillo Jr.

Trujillo & Sons Inc.

305,000.00

1er avril

2003

Tema S.A.

Jean Claude Berret

50,000.00

25 avril

2003

Trujillo & Sons

Trujillo & Sons Inc.

300,000.00

5 mai

2003

Lucas Trujillo Jr.

Text Box: à suivre

 

Trujillo & Sons Inc.

 

145,000.00

8 mai

2003

Lucas Trujillo Jr.

Trujillo & Sons Inc.

200,000.00

Text Box: Tableau no. 7  (suite de la page précédente)

 

13 mai

 

2003

Trujillo & Sons

Trujillo & Sons Inc.

195,000.00

30 mai

2003

Lucas Trujillo Jr.

Trujillo & Sons Inc.

260,000.00

16 juin

2003

Tema S.A.

Bond Media International

50,000.00

18 juin

2003

Tema S.A.

Bond Media International

20,000.00

20 juin

2003

Trujillo & Sons Inc.

Trujillo & Sons Inc.

130,000.00

7 juillet

2003

Fred Béliard

Paterson Inc.

100,000.00

11 juillet

2003

Lucas Trujillo Jr.

Trujillo & Sons Inc.

740,000.00

23 juillet

2003

Trujillo & Sons Inc.

Trujillo & Sons Inc.

170,000.00

2 septembre

2003

Trujillo & Sons Inc.

Trujillo & Sons Inc.

470,000.00

8 septembre

2003

Fred Béliard

Fred Béliard

80,000.00

12 septembre

2003

Fondation Aristide

Kingcoles

66,000.00

24 septembre

2003

Trujillo & Sons Inc.

Trujillo & Sons Inc.

525,000.00

29 septembre

2003

Trujillo & Sons Inc.

Trujillo & Sons Inc.

100,000.00

30 septembre

2003

Trujillo & Sons Inc.

Trujillo & Sons Inc.

135,000.00

1er octobre

2003

Trujillo & Sons Inc.

Trujillo & Sons Inc.

330,000.00

21 octobre

2003

Trujillo & Sons Inc.

Trujillo & Sons Inc.

120,000.00

21 octobre

2003

Direction Générale BPH

Patterson Inc.

80,000.00

5 décembre

2003

Trujillo & Sons Inc.

Trujillo & Sons Inc.

140,000.00

16 décembre

2003

Trujillo & Sons Inc.

Trujillo & Sons Inc.

130,000.00

31 décembre

2003

Trujillo & Sons Inc.

Trujillo & Sons Inc.

400,000.00

9 février

2004

Trujillo & Sons Inc.

Trujillo & Sons Inc.

390,000.00

11 février

2004

Trujillo & Sons Inc.

Trujillo & Sons Inc.

270,000.00

5 mars

2004

Trujillo & Sons Inc.

Trujillo & Sons Inc.

130,000.00

TOTAL GÉNÉRAL US$

17,489,415.50

 


 

Le compte « Trujillo & Sons »

·                    Le compte « Trujillo & Sons » a été ouvert à la BPH le 29 mars 1999 aux fins de recevoir des dépôts en US$ en provenance des petits impor­tateurs haïtiens intéressés à acheter des provisions alimentaires du groupe Trujillo & Sons à Miami, montants devant être par la suite et au fur et à mesure transférés au compte correspondant de l’entreprise à Miami. A partir du mois d’octobre 2001, les dépôts sur le compte deviennent de plus en plus importants et fréquents, et sont alimentés essentiellement des fonds provenant des comptes cités plus haut, qui sont liés au Secrétariat Privé du Président Aristide et appro­vi­sion­nés par des avoirs du secteur public.

·                    Le total général de l’ensemble des transferts sur l’étranger initiés par les comptes identifiés s’est élevé à US$17, 489,415.50 (Dix Sept Millions Quatre Cent Quinze Mille Quatre Cent Quinze dollars U.S. et 50/100) de février 2001 à Mars 2004.

·                    Pour ce qui concerne les comptes ci-dessus spécifiés, les soldes dis­po­ni­bles et bloqués totalisent environ Gdes 14,324,985.05 (Quatorze Mil­lions Trois Cent Vingt Quatre Mille Neuf Cent Quatre Vingt Cinq Gourdes et 05/100) et US$200,235.49 (Deux Cent Mille Deux Cent Trente Cinq dollars US et 49/100) (Tableaux 8 et 9).


 

Tableau no. 8    

Balances disponibles sur les comptes identifiés en Gourdes du Groupe Aristide et bloqués à la BPH au 14 janvier 2005.

NO. DE COMPTE

NOM DE COMPTE

BALANCES DISPONIBLES BLOQUÉES

600-1623

COCSOBFO

158,531.91

600-1701

Fond Aristide / Magasin

144,100.29

600-1671

SEPA’N Provisions Alimentaires

134,876.48

600-1730

Quisqueya Store

5,687,719.63

600-1686

Fond Aristide / Démocratie

7,159,351.40

600-1699

SOCOL S.A.

335,777.15

43-218

Faubert, Gustave

268,134.28

600-1624

Franklin, Joseph Oliva

Franklin, Abigail D.S.

3,837.00

600-1199

Fond Aristide / Magasin

71,449.55

600-1181

(Journal Diyite) Fond Aristide

265,408.10

600-1655

Faubert, Gustave

0

600-844

Aristide, Mildred

95,799.26

600-1497

Fanmi Lavalas

0

600-950

Fanmi Lavalas

0

TOTAL Gdes

14,324,985.05

 


 

Tableau no. 9    

Balances disponibles sur les comptes identifiés en US$ du Groupe Aristide et bloqués à la BPH au 14 janvier 2005.

NO. DE COMPTE

NOM DE COMPTE

BALANCES DISPONIBLES BLOQUÉES

30-398

KDO S.A.

10,803.09

30-379

SEPA’N Provisions Alimentaires

79,138.27

30-401

Fond Aristide / Magasin

606.18

30-394

Quisqueya Store

87,996.11

30-367

Flaubert Gustave

0

30-138

Fondation Aristide pour la Démocratie

40.52

30-350

Franklin Joseph Oliva

Franklin Abigail D.S.

2.50

30-160

Fanmi Lavalas

1,672.32

30-387

Fond Aristide / Démocratie

19,976.50

TOTAL US$

200,235.49

o       Observations

o       Les trois comptes non bloqués suivants #30-364 au nom de Gérald Saint-Cyr, #30-414 au nom de Max Buteau, et #30-339 au nom de EFP Ingénierie, alimentés exclusivement par les mêmes fonds pré­a­la­blement identifiés, soulèvent des interrogations qui devraient élucidées.

o       Les comptes gourdes et US$ au nom VJLS ont été substitués à ceux de Quisqueya Store à partir de novembre 2003.

·                    On y retrouve également des DAT bloqués (tableau no. 10) totalisant res­pec­ti­vement Gdes 62,212,407.81 (Soixante Deux Millions Deux Cent Douze Mille Quatre Cent Sept Gourdes et 81/100) et US$146,929.15 (Cent Quarante Six Mille Neuf Cent Vingt Neuf Dollars US et 15/100) au 9 janvier 2005.

·                    Malheureusement, il y a eu un DAT bloqué au nom de Quisqueya Store d’un montant de US$500,000.- pour lequel un juge des référés du tribunal civil de Port-au-Prince avait ordonné le décaissement en faveur du client vers la mi-avril 2004.


 

Tableau no. 10   Les DAT bloqués à la BPH pour le Groupe Aristide.

Montant en Gourdes

Nom du Compte

DAT no.

1,622,570.52

Fondation Aristide pour la Démocratie

4004

3,023,604.05

La Fanmi Se la Vi