·                  Table des matières

 

 TOC \o "1-2" \h \z \u CHAPITRE 11... Dons et subventions : chapitre récapitulatif PAGEREF _Toc110060682 \h 60

Considérations générales. PAGEREF _Toc110060683 \h 60

Autorité Aéroportuaire Nationale (AAN) PAGEREF _Toc110060684 \h 60

Office National d’Assurance Vieillesse (ONA) PAGEREF _Toc110060685 \h 66

Autorité Portuaire Nationale (APN) PAGEREF _Toc110060686 \h 68

OAVCT ………………….. PAGEREF _Toc110060687 \h 72

Téléco ………………….. PAGEREF _Toc110060688 \h 74

Conclusion. PAGEREF _Toc110060689 \h 75

·                     

CHAPITRE 11 Dons et subventions : chapitre récapitulatif

Considérations générales

·                    La CEA au cours des enquêtes dans différentes institutions a constaté l’u­tilisation abusive de certaines rubriques budgétaires notamment les dons et sub­ventions qui, pour certains administrateurs dépassaient 20% de leur budget global.

·                    Les rapports des vérificateurs ont permis de constater que cette rubrique servait au financement des activités de certains barons du ré­gime Lavalas no­tam­ment les députés, sénateurs, partisans zélés et des chefs d’OP. Les analyses ont révélé qu’il n’e­xis­tait aucun critère de choix quant à la distribution de ces allo­ca­tions, qui était laissée à la discrétion de la direc­tion générale des institutions.

·                    L’analyse de ces comptes a permis de voir que certaines personnes rece­vaient sur une base périodique des émoluments substantiels. Aucune pièce jus­ti­ficative n’a été trouvée, ni des supports administratifs, quant à ces dons et sub­­ventions.

·                    Il est à noter que certaines personnes et/ou institutions recevaient ré­gu­lièrement des subsides dans plusieurs institutions étatiques simul­ta­né­ment.

 

Autorité Aéroportuaire Nationale (AAN)

Enoncé des faits ……………………….

·                    De février 2001 à février 2004, le total des dons divers accordés par l’AAN s’élève respectivement à environ US$300,000.- et Gdes 18,593,795.- Nous avons reçu les justificatifs de ces dons, dont l’ensemble nous paraît ré­gu­lier, mis à part les réserves suscitées par quelques-uns attribués à certains pro­ches du pouvoir Lavalas listés ci-dessous, dont les raisons invoquées mérite­raient des éclaircissements.

·                    Il en est de même pour les dépenses locales de relations publiques, dont certaines sont plutôt concédées à certains proches du pouvoir Lavalas listés ci-dessous pour des motifs équivoques.

 

 

 

Date	# Chèque	Montant	Bénéficiaire
Avril 2001	11180	150,000	Ronald Pierre
Août 2001	13246	125,000	Marie José Tessier Brignole
Mars 2002	17890	75,000	Médard Joseph
Mars 2002	17894	40,000	Wilner Content
Mars 2002	18492	100,000	Pierre Sonson Prince
Mars 2002	18493	50,000	Joseph Yvon Feuillé
Mars 2002	18056	60,000	Sophia Romain
Juillet 2002	20060	50,000	Wilner Laurent
Juillet 2002	20687	100,000	Nawoom Marcelus
Août 2002	20357	100,000	Toussaint Hilaire
Septembre 2002	21164	50,000	Prince Pierre Sonson
Septembre 2002	21166	50,000	Louis Gérald Gilles
Novembre 2002	22480	50,000	Nawoom Marcelus
Novembre 2002	22261	100,000	Médard Joseph
Décembre 2002	23459	75,000	Joseph Lambert
Février 2003	24646	75,000	Duquepson Extra
Février 2003	24613	50,000	Pierre Sonson Prince
Février 2003	24595	40,000	Lans Clonès
Février 2003	24600	60,000	Lans Clonès
Février 2003	24587	120,000	Jean Candio
Février 2003	24577	100,000	Franck Joseph
Février 2003	24569	200,000	Jean Claude Barreau
Février 2003	24410	50,000	Pierre Francky Exius
Février 2003	15239	75,000	Pierre Francky Exius
Février 2003	24303	150,000	Prince Pierre Sonson
Février 2003	24293	250,000	Louis Gérald Gilles
Février 2003	24272	350,000	Hugues Paul
Avril 2003	25248	75,000	Duquepson Extra
Avril 2003	25591	225,000	Frantz Henry Jean-Louis
Mai 2003	26283	50,000	Pierre Francky Exius
Mai 2003	26002	100,000	Guerda Libérus P. Charles
Mai 2003	25827	50,000	Milien Romage
Mai 2003	25731	150,000	Lans Clonès
Mai 2003	25732	100,000	Dany Toussaint
Mai 2003	25735	150,000	Prince Pierre Sonson
Mai 2003	25736	200,000	Louis Gérald Gilles
Mai 2003	25737	100,000	Yves Cristallen
Mai 2003	25739	200,000	Joseph Jean Cebien
Juin 2003	26781	114,000	Prince Pierre Sonson
Juin 2003	27523	100,000	Duquepson Extra
Juin 2003	27299	120,000	Géralde Lémite
Août 2003	27859	100,000	Nawoom Marcelus
Août 2003	27832	50,000	Jacques Maurice
Septembre 2003	27754	250,000	Marie José T. Brignol
Novembre 2003	29638	50,000	Pierre Francky Exius
Décembre 2003	30434	75,000	Louis Gérald Gilles
Décembre 2003	29909	50,000	Milien Romage
Décembre 2003	17891	55,000	Milien Romage
Décembre 2003	15238	75,000	Milien Romage
Décembre 2003	15239	75,000	Pierre Francky Exius

 

Date	# Chèque	Montant	Bénéficiaire
Mars 2002	17297	100,000	Malthilde Flambert
Juin 2002	19571	255,425	Yves Rose Léonard
Septembre 2002	21099	100,000	Toussaint Hilaire
Mars 2003	24796	125,000	Mathilde Flambert
Mai 2003	26003	300,000	Dominique Verella
Décembre 2003	30437	155,410	Cecile C. Roy
Décembre 2003	30196	250,000	Jean Romane Lestin
Décembre 2003	30039	149,000	Mathieu Jean Claude
Février 2004	31513	125,000	Frantz Henry Jean Louis

 

 

Analyse ……………………….

·                    L’examen des trois tableaux précédents s’est montré révélateur. Ces tableaux sont :

o       Tableau A : « Dons en US dollars accordés par l’AAN à certains proches du pouvoir Lavalas […]» pour la période sous étude ;

o       Tableau B : « Dons accordés par l’AAN en Gourdes à certains proches du pouvoir Lavalas pour la période de février 2001 à février 2004 » ; et

o       Tableau C : « Frais de relations publiques et publicités en gourdes payées par l’AAN à certains présumés proches du pouvoir Lavalas de Février 2001 à Février 2004 »

·                    L’analyse porte sur la fréquence avec laquelle appa­raissent certains bénéficiaires et sur les montants reçus. Cela montre que certains béné­ficiaires pro­ches du pouvoir Lavalas ne présentent pas une occurrence spo­ra­dique. Au con­traire ils appraissent de façon fréquente. Un com­plé­ment d’enquête pour­rait, éventuellement, révéler que ces béné­fi­caires recevaient à l’AAN des hono­raires pour des tâches occultes effec­tuées pour le pou­voir. Ce n’est pas une af­fir­mation, mais une simple hy­po­thèse, une piste à explorer.

·                    Pour le tableau A : « Dons en US dollars accordés par l’AAN à certains proches du pouvoir Lavalas […]» pour la période de février 2001 à février 2004 », le nom de M. Wilner Content revient 3 fois, pour un montant total de US$ 12 500. D’autres noms attirent également l’attention, sinon pour leur fréquence, du moins pour les montants reçus, qui sont nettement au-dessus de la moyenne. Cette moyenne est de US$ 8,708. Certains bénéficiaires (Lucker Désir, Nawoom Marcellus) reçoivent des mon­tants de US$ 15,000, soit près du double de la moyenne.

·                    Pour le tableau B : « Dons accordés par l’AAN, en Gourdes, à certains proches du pouvoir Lavalas pour la période de février 2001 à février 2004 », les noms les plus fréquents sont :

o       Prince Pierre Sonson (6 fois ; G 614 000.⁰⁰),

o       Pierre Francky Exius (5 fois ; G 300 000.⁰⁰),

o       Louis Gérald Gilles (4 fois ; G 575 000.⁰⁰)

o       Milien Romage (4 fois ; G 230 000.⁰⁰),

o       Lans Clonès (3 fois ; G 250 000.⁰⁰),

o       Nawoom Marcellus (3 fois ; G 250 000.⁰⁰) etc.

·                    Enfin, pour le tableau C : « Frais de relations publiques et de  pu­blicité (en gourdes) payées par l’AAN à certains présumés proches du pou­voir Lavalas de Février 2001 à Février 2004 », le nom qui revient 2 fois (contre une fois pour les autres) est celui de Mathilde Flambert, pour un mon­tant total de G 225 000.00.

·                    Quant aux personnes ayant reçu  les montants les plus élevés (en un seul versement), ce sont :

o       Dominique Vérella : G 300,000.00,     

o       Yves Rose Léonard : G  255,425.00 et

o       Jean Romane Lestin : G  250,000.00.  

 

Office National d’Assurance Vieillesse (ONA)

·                    Pour la période sous étude (février 2001-février 2004), le montant total des dons et subventions octroyés par l’ONA s’élève à 34 355 239.⁰⁵ gour­des. Le listage exhaustif de ces dons et subventions figure à l’An­ne­xe 4, en fin de docu­ment.

Dons et subventions accordés Journal l’UNION

·                    Le Journal l’UNION mérite une attention particulière. Comme le mon­tre le tableau qui suit, en 8 mois (juin 2003-janvier 2004), 9.8 millions de gour­des ont été versées par l’ONA à ce média d’Etat à titre de dons et subventions. Par rapport au montant total accordé par l’ONA à l’ensemble des bénéficiaires de février 2001 à février 2004, cette somme représente 29%.

Dons et Subventions de l’ONA au Journal l’UNION
Date	No. de chèque	Montant (Gourdes)
3-06-2003	35404	1,000,000.00
	35405	1,000,000.00
21-08-2003	38040	600,000.00
28-08-2003	38227	1,200,000.00
16-09-2003	38733	1,200,000.00
9-10-2003	39637	1,200,000.00
8-12-2003	41602	1,200,000.00
Janvier 2003	42360	1,200,000.00
Janvier 2003	42903	1,200,000.00
TOTAL		9,800,000.00

 

·                    Il faut noter que les dons et subventions au Journal ont commencé à par­­­tir de juin 2003. Pour comparer ce qui est comparable, prenons la période juin 2003-janvier 2004, soit 8 mois. Pour cette période, la Com­mis­sion dispose des montants alloués aussi bien à l’UNION qu’aux autres bé­néfi­ciaires. Pour cette période (juin 2003-janvier 2004 : 8 mois), le Journal l’UNION a reçu 9.8 mil­lions de gourdes sur un total de 15 037 915 gourdes (pour tous les béné­ficiaires). Cela représente 65% des dons et subventions octroyés par l’ONA à l’en­semble des bénéficiaires. 65% c’est énorme.

·                    En conclusion, à partir du moment où l’ONA a commencé à octroyer des dons et subventions à l’UNION, on constate une véritable hémorrhagie de ressources financières de l’institution au profit de ce média d’Etat.

Dons et subventions accordés aux autres bénéficiaires

Identification des autres bénéficiaires principaux

·                     Les autres grands bénéficiaires des dons et subventions accordés par l’ONA sont :

o       des individus (plus de 5.17 millions de gourdes);

o       des OP Lavalas et autres organisations (plus de 1.5 million de gour­des) à;

o       des établissements d’enseignement  (1.4 million); et

o       des bénéficiaires divers (plus de 1.3 million de gour­des).

·                    La plupart des « individus » qui ont bénéficié des 5.17 millions sont des proches du pouvoir Lavalas :

o       Chefs d’OP,

o       Elus nationaux ou locaux,

o       Directeurs généraux d’autres entreprises publiques etc.

·                    Par exemple, M. Fritz ARISTIL, Directeur Général de l’APN, a reçu des dons très généreux de l’ONA et d’autres entreprises.

·                    Il faut remarquer que la plupart des dons et subventions octroyés par l’ONA l’ont été en dehors des normes légales. En effet, la loi prévoit que les per­sonnes morales qui re­çoi­vent des dons soient reconnues par la loi. Or les dons et subventions ont été accordés (en majeure partie) à des à des Orga­ni­sations Po­pu­laires proches du pouvoir Lavalas.

Le cas de Monsieur Jean-Robert Saint-Fort

·                    Monsieur Jean-Robert Saint-Fort, Caissier-payeur, avait pour habi­tu­de de changer les chèques émis à son ordre et de distribuer l’argent liquide aux bé­né­ficiaires. Cela n’est pas normal. On peut ainsi craindre que ces montants, tota­le­ment ou partiellement, n’aient pas été effectivement remis aux destina­tai­res ré­els.

 

Autorité Portuaire Nationale (APN)

Des chèques émis à l’ordre de Erick Augusma

·                    Monsieur Erick Augusma est l’un de caissiers payeurs de l’APN. En tant que tel, la majorité des chèques de dépenses de fonctionnement de l’institution sont effectués à son ordre. Il s’agit surtout de chèques pour l’exécution du payroll ré­gulier des employés, des chèques pour accorder des prêts aux em­plo­yés, des chè­ques pour accorder des supports financiers aux employés.

·                    Pour ces types de dépenses, cela nous paraît tout à fait régulier car les pièces justificatives sont annexées aux réquisitions de chèques. Mais nous avons observé que beaucoup de décaissements de l’APN, pour des festivités cul­tu­relles et des dons accordés à certaines organisations proches du pouvoir Lava­las, sont faits en son nom. Cependant, il n’existe pas de pièces justificatives pour ces genres de transactions dont le total s’élève à 6,820,200 Gdes (Tableau no. 3).

Des chèques relatifs à certains dons

Projet de revalorisation de Douyon

·                    Il s’agissait de la participation de l’APN à la réalisation du projet cité en référence. En ce sens, 3 chèques tirés sur le compte n^o 161506777 ont été émis pour un montant total de 4,000,000 Gourdes. Ces chèques ont été reçus par Mas­­senat Nervil.

Dons accordés à Ralph Samedi

·                    Ces chèques au nombre de 11 totalisent Gdes 325,000. Ce sont des dons accordés à Ralph Samedi pour le compte de « MKA » Mouvman Kiltirèl Ayisyen, une organisation dirigée par Sò Ann, comme appui au programme nu­tritionnel de distribution alimentaire.

Chèque émis à l’ordre de Arnold Bazile

·                    Il ne s’agissait pas d’un don, mais, selon les notes explicatives affé­rentes à l’émission du chèque et la lettre du Conseil Juridique adressée au Directeur Général en date du 20 janvier 2003, c’est un montant forfaitaire accordé au bénéficiaire cité en référence pour les dommages subis par son camion au port de Miragoâne. Le seul fait anormal à signaler, c’est que la personne qui a reçu le chèque est un membre du Conseil Juridique de l’APN.

Certains dons accordés à des proches du pouvoir Lavalas

 

 

 

 

OAVCT …………………..

·                    Les dons et subventions octroyés par l’OAVCT pour la période sous étude sont allés presque exclusivement à des proches du pouvoir Lavalas. En voici la liste.

OEUVRES DE BIENFAISANCE

O A V C T

Montant en Gourdes

20/12/01

AIDE ACCORDEE A DES OP A L'OCCASION DE LA NOEL

50,000.00

6/2/2002

GWOMILAK 2004

30,000.00

4/2/2003

APPUI AUX OP BAZ NEG VANYAN BELE KI KALE APRE NON

200,000.00

APPUI AUX OP BAZ DAN SERE BAZ EGARE RACHE KOU POUL RAMIDEL

125,000.00

APPUI AUX OPBAZ KRAZE BETON BAZ RED BAZ SOLEY BAZ LINTO FANM VANYAN

100,000.00

8/10/2003

AIDE FINANCIERE EN FAVEUR DE FANMI LAVALAS BRANCHE MIAMI ET BAHAMAS

63,375.00

DEPUTE FRANCOIS SERGO METELLUS POUR CONGRES FANMI LAVALAS

150,000.00

8/4/2002

ALPHA    O A V C T

102,000.00

14/04/03

JEAN SERGO METELLUS (CAMPAGNE ALPHA CAYES)

50,000.00

21/02/03

GERALD GILLES (SENATEUR)

75,000.00

LENS CLONES

50,000.00

PRINCE SONSON PIERRE

50,000.00

14/08/02

CAMPAGNE ALPHABETISATION

N ZONE SOLINO

50,000.00

14/03/03

ORGANISATION PAYSANNE DE BERNACO

283,000.00

10/1/2003

SUPPORT AUX ORGANISATIONS POPULAIRES A L'OCCASION DE LA NOEL

200,000.00

SUPPORT AUX ORGANISATIONS POPULAIRES A L'OCCASION DE LA NOEL

380,000.00

SUPPORT AUX ORGANISATIONS POPULAIRES A L'OCCASION DE LA NOEL

16,500.00

SUPPORT AUX ORGANISATIONS POPULAIRES A L'OCCASION DE LA NOEL

300,000.00

1/10/2002

CADEAUX A UN LOBYSTE DANS LE CADRE DU PROJET DE LA OAVCT

137,250.00

17/04/03

AIDE FINANCIERE ASSOCIATION JEUNESSE DE LA GARDE DE PLAISANCE

90,000.00

17/05/02

GESNER LAMOUR (DEPUTE)

50,000.00

30/04/03

ORGANISATION PAYSANNE DE PLAISANCE

50,000.00

20/05/03

ILRICK GABREL FILS AIME CHEF DE BUREAU DU SENATEUR LAMY TOUSSAINT

100,000.00

20/02/03

SENATEUR MARTINEAU GUERMEI

50,000.00

20/02/03

JAMES DESROSIERS DEPUTE CAP-HAITIEN

50,000.00

28/08/02

COORDINATION FANMI LAVALAS FLORIDA

59,500.00

8/8/2002

FRANCOIS SERGO METELLUS

50,000.00

TOTAL  GDES

2,911,625.00